Canada, Haut et Bas-Canada, Commissions foncières et Pétitions, 1784-1853

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Cette collection contient des données de pétitions foncières et de délibérations de commissions foncières du Haut-Canada (actuel Ontario) et du Bas-Canada (actuel Québec) entre 1784 et 1853. Les données comprennent généralement le nom de l'individu, la date de la pétition et le lieu d'enregistrement. Provenant de Bibliothèque et Archives Canada, cette collection est soumise aux Conditions générales de BAC.<br><br>À la suite de l'Acte constitutionnel de 1791, la colonie de Québec fut divisée pour créer le Haut-Canada et le Bas-Canada. Les colons militaires et civils soumirent des pétitions au gouverneur pour obtenir des terres de la Couronne. Les fils et filles de loyalistes avaient également droit à des terres gratuites. Des commissions foncières furent créées en 1789 pour superviser les affaires foncières, faciliter la colonisation dans les quatre districts de Hesse, Nassau, Lunebourg et Mecklembourg, et accorder des certificats de localisation aux colons de ces districts.

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