Consentement éclairé sur l'ADN — Projet de recherche MyHeritage ADN

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2026



Le Projet de recherche MyHeritage ADN (le "Projet") est un programme conçu par MyHeritage pour mieux comprendre la génétique humaine et la généalogie. Le Projet est mené uniquement au sein de MyHeritage par ses propres équipes scientifiques et de R&D, afin d'améliorer les produits et services de MyHeritage, et n'implique pas le partage d'informations génétiques ou de toute autre information personnelle avec d'autres entités, telles que des universités ou des sociétés pharmaceutiques.

Participation


Tout utilisateur qui utilise un kit ADN MyHeritage et soumet un échantillon d'ADN à MyHeritage (« Utilisateur ADN ») pour utiliser les services ADN de MyHeritage (y compris, mais sans s'y limiter, les estimations d'origines ethniques et les Correspondances ADN) (les « Services ADN »), peut participer volontairement au Projet.

Nous nous réservons le droit de refuser votre participation au Projet si les lois applicables l'interdisent. Nous traitons les informations personnelles concernant les Utilisateurs ADN pour mener à bien le Projet. Nous le faisons sur la base de votre consentement explicite, obtenu par l'acceptation du présent Consentement Éclairé.

LES INFORMATIONS FOURNIES ICI (« CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ») ET DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES ÉTATS AMÉRICAINS (DANS LA MESURE APPLICABLE) DOIVENT ÊTRE ATTENTIVEMENT EXAMINÉES AFIN DE DÉCIDER SI VOUS SOUHAITEZ CONSENTIR À NOS ACTIVITÉS DE TRAITEMENT.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à https://www.myheritage.fr/contact-us.

Mineurs


Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur qui pourrait souhaiter participer au Projet, vous devriez discuter avec le mineur et parcourir les informations de ce Consentement Éclairé avec lui/elle avant que vous et le mineur ne décidiez de participer au Projet.

Quelles informations personnelles traitons-nous ?


Le Projet recueille, préserve et analyse vos informations démographiques (à savoir l'âge et le genre), vos informations génétiques, les informations de votre arbre généalogique, les données historiques, les photographies, les enquêtes, les questionnaires de santé, et d'autres informations que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation de nos Services ADN et services de généalogie (collectivement, les "Informations personnelles à des fins de recherche").
Nous traitons également vos coordonnées pour vous inviter à compléter des questionnaires.

Comment utilisons-nous vos Informations personnelles dans le cadre du Projet et quelle est notre base légale ?


Nous traiterons les Informations personnelles à des fins de recherche pour mener des études conçues pour approfondir notre compréhension de la généalogie et la génétique, l'anthropologie, les cultures, l'évolution et la migration humaines, la génétique des populations, l'épidémiologie, les problèmes de santé des populations et les problèmes de santé régionaux.

Parmi les exemples de recherches menées par MyHeritage dans le cadre du Projet figurent le développement de Groupes Génétiques, l'affinement des Estimations des origines ethniques, le développement de nouveaux Scores de risque polygénique et d'autres nouvelles fonctionnalités qui sont devenues partie intégrante des Services ADN.

Nous ne : (1) mènerons pas de recherches sur des sujets sans rapport avec le Projet, et (2) n'utiliserons pas les Informations personnelles à des fins de recherche au-delà de ce qui est décrit dans ce Consentement Éclairé. Si nous souhaitons étendre la portée de la recherche, nous vous contacterons de nouveau pour obtenir votre consentement spécifique.

Nous pourrions publier les résultats de certaines recherches menées dans le cadre du Projet dans des revues scientifiques afin de bénéficier à la communauté. Ces résultats seront disponibles uniquement sur une base agrégée et anonymisée et n'incluront aucune information personnelle vous concernant.

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour le traitement de vos informations personnelles dans le cadre du Projet :
  • Notre intérêt légitime à mener des recherches scientifiques ; et
  • Votre consentement explicite pour les catégories particulières de données personnelles.

Comment puis-je participer au Projet ?


Pour participer au Projet, et après avoir pris connaissance de ce Consentement Éclairé, de notre Politique de Confidentialité et de l'Avis de Confidentialité des États Américains (dans la mesure applicable) lors de l'activation de votre kit ADN, cochez la case indiquant que vous avez pris connaissance du Consentement Éclairé et cliquez sur le bouton pour donner votre consentement à participer au Projet. Ceci constitue une expression de votre consentement explicite au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel.

Vos droits


Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez du droit d'accéder à vos informations personnelles et de les consulter ; de demander leur rectification si elles s'avèrent inexactes ; d'obtenir leur effacement ; de retirer votre consentement ; et de demander la limitation de leur traitement. Vos droits sont décrits plus en détail dans la Politique de confidentialité.

Comment puis-je retirer mon consentement ?


La participation au Projet est entièrement volontaire. Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos Informations personnelles à des fins de recherche dans le cadre du Projet à tout moment. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur le site de MyHeritage, puis rendez-vous dans "Paramètres" > "Ma Confidentialité" > "Mes préférences ADN", et décochez les kits ADN pour lesquels vous souhaitez retirer votre consentement. Suite à votre retrait, nous cesserons d'utiliser vos Informations personnelles à des fins de recherche. Veuillez noter qu'en raison de l'anonymisation de certaines Informations personnelles à des fins de recherche, toute recherche ou étude utilisant des informations anonymisées ou agrégées qui a déjà commencé, les études achevées, et tous les résultats ou conclusions d'études qui ont été publiés avant votre retrait ne peuvent être inversés, annulés ou supprimés.

MyHeritage transférera-t-il les Informations personnelles à des fins de recherche vers d'autres pays ?


Les informations obtenues par le biais du Projet seront stockées dans nos bases de données sécurisées aux États-Unis. MyHeritage prend les mesures appropriées pour s'assurer que les transferts d'informations personnelles sont effectués conformément à la loi applicable et sont gérés avec soin pour protéger vos droits et intérêts en matière de confidentialité.

Les transferts sont limités aux pays reconnus comme offrant un niveau de protection juridique adéquat, ou pour lesquels nous avons l'assurance que des garanties alternatives sont en place pour protéger vos droits en matière de confidentialité. En particulier, si vous résidez dans un pays du Royaume-Uni ou de l'Espace Économique Européen, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'informations sur les garanties que nous avons mises en place.

Comment protégerons-nous vos Informations personnelles ?


Nous utilisons une combinaison de procédures physiques, techniques et administratives pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations. Par exemple, nous restreignons l'accès à notre centre de données et à nos bases de données en utilisant des protocoles physiques et logiques conformes aux normes de l'industrie, des connexions Internet cryptées au site web de MyHeritage, et tous les serveurs informatiques appartenant à MyHeritage emploient des contrôles de sécurité appropriés. MyHeritage protège les informations génétiques par cryptage.

Lorsque les Informations personnelles à des fins de recherche provenant de plusieurs individus sont agrégées, les identifiants personnels (tels que les noms, dates de naissance et lieux spécifiques, etc.) de ces participants sont supprimés. Seules les personnes spécifiquement autorisées chez MyHeritage ont accès à vos informations génétiques et aux Informations personnelles à des fins de recherche.

Nos coordonnées


Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de vos informations personnelles pour ce Projet ou concernant le Projet lui-même, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

MyHeritage Ltd.
PO Box 50, Terminal Park
Or Yehuda 6037606
Israël

Formulaire de contact : https://www.myheritage.fr/contact-us
E-mail : privacy@myheritage.com

Comment déposer une réclamation ?


Vous pouvez avoir le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale ou étatique de protection des données concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations génétiques. Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez consulter le site web de votre autorité locale ou étatique de protection des données pour obtenir des informations supplémentaires sur la procédure à suivre.

Quels sont les avantages de participer au Projet ?


Il n'est pas prévu que le Projet apporte un bénéfice significatif à un participant individuel, et les résultats du Projet ne vous seront pas communiqués par nous si vous choisissez de participer. La recherche menée dans le cadre du Projet est réalisée en interne par les équipes scientifiques et de R&D de MyHeritage. Si les fruits du Projet sont publiés de temps à autre, cela aidera les universitaires et les chercheurs à mieux comprendre l'espèce humaine, à apprendre ou à confirmer certains faits et à faire des prédictions sur les tendances futures.

Y a-t-il des risques à participer ?


Il n'y a pas de risque physique à permettre que vos informations soient traitées dans le cadre du Projet. Bien que les Informations Personnelles pour la Recherche partagées (par exemple, par le biais de publications) dans le contexte du Projet ne contiennent pas d'informations permettant typiquement l'identification directe d'un individu, telles qu'un nom ou une adresse, des personnes peuvent développer des processus qui permettraient de ré-identifier les données préalablement anonymisées. Nous appliquons une variété de contrôles pour maintenir l'anonymat et l'intégrité de nos systèmes et pour prévenir de telles actions. Cependant, comme avec d'autres contrôles technologiques, il n'y a aucune garantie contre les acteurs non autorisés ou malveillants.

Bien qu'il puisse y avoir des risques supplémentaires de participation qui sont actuellement imprévisibles, nous travaillerons continuellement pour prévenir tout impact négatif sur les participants individuels du Projet.

Ma participation pourrait-elle prendre fin sans mon consentement ?


Oui. Nous pouvons mettre fin au Projet à tout moment et à notre discrétion, sans votre consentement.

Quels sont les coûts et recevrai-je une compensation ?


Nous ne facturerons aucun frais aux participants pour faire partie du Projet et aucune compensation financière ne sera versée aux participants du Projet.