MyHeritage - Modalités contractuelles

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 28 février 2024.
Si vous ne les avez pas consultées depuis cette date, merci de le faire maintenant.

Bienvenue à MyHeritage



MyHeritage est un service en ligne qui permet aux membres de créer des sites familiaux et des profils, afin de construire et d’imprimer leurs arbres généalogiques ; importer, sublimer, coloriser, animer et partager des photos de famille, rechercher des données historiques et des journaux, effectuer des tests ADN et recevoir des analyses de santé génétiques et généalogiques, participer à des recherches scientifiques et faire des recherches sur leur histoire familiale grâce à des outils de recherche avancés (le « Service »). Le Service appartient et est exploité par MyHeritage Ltd. (ci-après appelé « MyHeritage », « nous », ou « notre »). « Vous » ou « votre » désigne un utilisateur adulte du Service, âgé de plus de 13 ans (dans certaines juridictions, l’âge minimum peut être plus élevé, voir la section « Utilisateurs mineurs » ci-dessous). Toute utilisation du site internet de MyHeritage, du site internet OldNews.com et/ou des applications pour mobile MyHeritage et Reimagine pour iOS ou Android (collectivement, le « Site internet ») est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. Veuillez les lire attentivement, car en utilisant le site internet, vous acceptez d’être lié par celles-ci et de conclure un accord avec nous fondé sur ces conditions générales (cet « Accord »), si vous vous inscrivez en tant que membre sur MyHeritage (le « Membre »). Le site internet fait partie d’un groupe de sites internet que nous possédons et exploitons (le « Groupe de sites internet MyHeritage ») qui comprend également les sites internet MyHeritage* sur d’autres domaines de premier niveau, et Geni.com.

Le présent accord s’applique à toute utilisation du Service, y compris, mais non limité à : a) l’envoi d’échantillons pour l’extraction et le traitement d’ADN, b) le téléchargement d’une version numérique de vos données génétiques exportées à partir d’autres services ADN, c) la réception et l’interaction avec les analyses génétiques fournies par le Site internet (les « Services ADN de Généalogie ») ; d) la réception, visualisation et interaction avec l'analyse génétique pour la santé (les « Services ADN Santé») ; et e) Le téléchargement de vos données brutes d’ADN (collectivement, les « Services ADN »). Sauf indication contraire, le Service inclut les Services ADN à toutes les fins du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat, n’utilisez pas le Service et le Site internet. Nous nous réservons le droit de modifier, de temps à autre, toute disposition des présentes, à notre seule discrétion, et ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Vous acceptez d’être lié à toutes les modifications du présent Accord, si vous continuez à utiliser le Service après la publication de ces modifications.

Le Service



Sites familiaux de MyHeritage et autres fonctionnalités



Normes relatives au contenu

Cette section explique nos normes concernant le contenu fourni par les utilisateurs sur le Service et/ou le Site Internet, les mesures que vous pouvez prendre pour signaler un contenu que vous jugez illégal ou contraire à nos normes et les mesures que nous prenons si nous sommes informés de l'existence d'un tel contenu.

MyHeritage vous permet, en tant que membre, de créer et de publier du contenu sur les sites familiaux de MyHeritage, et vous permet de contrôler et de limiter l’accès à ce contenu par d’autres utilisateurs sur le groupe des sites internet de MyHeritage. Compte tenu de la nature du Service, veuillez sélectionner soigneusement les informations que vous publiez sur les sites familiaux de MyHeritage ou importez sur le Service et abstenez-vous de publier tout contenu inapproprié ou illégal, comme indiqué plus en détail ci-dessous. Nous ne modifierons ni ne surveillerons le contenu fourni par l’utilisateur, mais nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu fourni par l'utilisateur qui est porté à notre attention et qui, à notre seule discrétion, enfreint le présent Accord et/ou enfreint toute loi ou réglementation.

Nos normes

À titre d'exemple, et sans limitation, vous devez vous abstenir de publier, de transmettre, d’envoyer ou de toutes autres formes de mise à disposition, par le biais de ou en relation avec le Service, le contenu suivant, que nous n'autorisons pas sur le Service et/ou le Site Internet :

Signaler un contenu

Si vous pensez qu'un contenu disponible via le Service et/ou le Site Internet est illégal ou viole nos normes (telles qu'énoncées ci-dessus) « Contenu inapproprié », veuillez contacter privacy@myheritage.com.

Remarque importante : si vous signalez un Contenu inapproprié, en soumettant votre signalement, vous confirmez votre conviction sincère que les informations et les allégations contenues dans le signalement sont exactes et complètes. Veuillez fournir votre nom lorsque vous signalez un Contenu inapproprié (sauf si une exemption existe en vertu de la loi applicable).


Notre modération de contenu

Sans limitation, nous pouvons prendre l'une des décisions suivantes en réponse à un signalement concernant un Contenu inapproprié :


Nous vous informerons du résultat de notre examen. Si nous décidons de supprimer du contenu, nous informerons également, le cas échéant, la personne qui a publié ce contenu, ou toute personne dont nous suspendons ou résilions l'accès au Service/Site Internet, le cas échéant.

Traitement des réclamations

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision de modération, vous pouvez faire appel de la décision en répondant à l'e-mail vous informant de notre décision.

Divulgations

Nous pouvons être amenés à divulguer des informations sur une personne publiant du contenu illégal, si la loi l'exige.

Votre utilisation du Service


Lorsque vous utilisez le Service et/ou le Site Internet, en plus de respecter nos normes de contenu (voir ci-dessus), vous ne devez pas :


Sous réserve de notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez ni copier ni stocker électroniquement tout ou partie de notre Site internet ou son contenu, ou rendre accessible, distribuer, vendre ou offrir de vendre la totalité ou une partie du Site internet ou son contenu, ou télécharger systématiquement le contenu et les données provenant de ou via le Site internet, pour constituer ou alimenter une autre base de données pour quelque usage que ce soit. L’extraction, le défilement ou la collecte de toutes les données et toutes les pages du Site internet sans notre consentement écrit explicite préalable sont strictement interdits. L'exécution de scripts pour automatiser toute activité sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le téléchargement de photos, la colorisation de photos, la restauration des couleurs et/ou toute autre amélioration et manipulation de photos, est strictement interdite. Il est également strictement interdit de diviser des vidéos en cadres afin de coloriser les images de cadre sur MyHeritage. La violation de l'une de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et peut entraîner une action en justice pour injonction, dommages et/ou toute autre réparation équitable. Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de notre part, la revente de tout produit MyHeritage (y compris mais sans s’y limiter les kits de test ADN MyHeritage) est formellement interdite. L’achat d’un kit de test ADN MyHeritage et sa vente à une autre personne est formellement interdite.

Toute activité dans le cadre du Site internet, qui est portée à notre attention et qui est en violation de la loi applicable, telle que déterminée à notre seule discrétion, sera portée à l’attention des autorités compétentes.

Lignes directrices pour les membres MyHeritage



Un site familial MyHeritage est un endroit où les membres partagent leurs contenus avec d’autres membres. Cela peut créer des conflits entre les membres. Les lignes directrices suivantes s’appliquent à tous les membres, de MyHeritage, y compris à vous :

Smart Matching™ est un service qui fait des découvertes en utilisant la recherche de correspondances de votre arbre généalogique avec d’autres arbres généalogiques, mais cet avantage est fourni avec un inconvénient pour ce qui est de la protection de la vie privée ; le fait que les propriétaires d’autres sites familiaux puissent voir certaines parties de votre arbre généalogique qui ont été appariées avec les leurs (à l’exception des personnes vivantes affichées sur votre arbre et pas sur le leur et qui resteront censurées). Si cela vous préoccupe, vous devez désactiver Smart Matching™ en cliquant sur le lien « Ma vie privée » dans le menu déroulant en haut à droite du Site internet, cliquez sur l’onglet « Contenu », en dessous du nom de votre arbre, décochez la case « Activer les options de Smart Matching™ » et cliquez sur le bouton « Sauvegarder ». Si vous laissez Smart Matching™ activé pour votre arbre généalogique, vous prenez la responsabilité que d’autres membres puissent voir certaines parties de votre arbre généalogique.

Nous mettons à disposition de nombreux services qui sont alimentés par des outils d'intelligence artificielle de tiers, y compris des outils d'OpenAI.
AI Record Finder™ est un service basé sur l'intelligence artificielle (IA) qui permet aux utilisateurs de discuter avec un assistant IA dans une interface de chat pour trouver des informations concernant leurs ancêtres et leur famille.
De la même manière, AI Biographer™ est un service qui permet aux utilisateurs de tirer parti de l'IA pour créer une biographie d'une personne non vivante ou notable.
AI Record Finder™ et AI Biographer™ utilisent tous deux une technologie tierce automatisée alimentée par OpenAI.
Ces services peuvent être utilisés, à votre choix, pour rechercher et résumer une variété de sources de données différentes, y compris les propres données de MyHeritage (qui comprennent des informations fournies par d'autres membres de MyHeritage) et les données fournies à MyHeritage par des tiers, afin d'améliorer votre recherche sur l'histoire de votre famille. Si vous choisissez d'utiliser ces services, maintenant ou à l'avenir, vous acceptez que les informations que vous saisirez lors de vos recherches, y compris les informations personnelles, soient partagées avec OpenAI et traitées pour vous fournir les résultats de la recherche ou la biographie IA. Vous acceptez en outre de ne pas saisir d'informations personnelles sensibles (également connues sous le nom de « données de catégorie spéciale », y compris, par exemple, les données relatives à la santé ou les données génétiques) dans l'interface de chat. Notez que AI Record Finder™ n'est pas conçu pour vous inviter à saisir de telles informations. Comme toute technologie basée sur l'IA, les résultats des services AI Record Finder™ et AI Biographer™ peuvent contenir des erreurs.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, de refuser, publier ou supprimer tout contenu que vous avez affiché ou tout site familial, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site internet ou du Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout site familial, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre, si nous estimons que le site familial enfreint de quelque manière que ce soit, le présent Accord.

Une fois que vous téléchargez, affichez ou publiez du contenu sur le Site internet, y compris des arbres généalogiques et des photos, il peut, en fonction des paramètres d’autorisation enregistrés, devenir accessible à toutes les personnes accédant au Site internet ou à tous les Sites internet du groupe de Sites internet de MyHeritage. En fonction de vos paramètres d’autorisation, d’autres utilisateurs du Site internet peuvent visualiser, copier, télécharger, stocker, modifier, changer ou supprimer certains contenus que vous publiez. Vous acceptez que les autres utilisateurs puissent accéder à votre site familial et qu’ils puissent ajouter, extraire ou du moins modifier votre site familial. Les informations que vous publiez s’afficheront et seront accessibles pour que d’autres personnes puissent les chercher, les visualiser ou les écouter.

Vous pouvez supprimer le contenu que vous avez déjà affiché sur le Site internet ; toutefois, si d’autres personnes ont téléchargé ou du moins stocké des copies du contenu, il peut encore être publiquement visible.

D’autres utilisateurs peuvent vous contacter via notre site Internet concernant le contenu que vous téléchargez. Nous pouvons vous envoyer une notification par courriel lorsque vous avez reçu un nouveau message sur notre Site Internet. Si vous préférez ne pas recevoir cette notification, vous pouvez modifier vos paramètres de messagerie dans la section « Mon compte » de notre Site Internet.

Systèmes de recommandation
MyHeritage utilise certains systèmes qui peuvent être considérés comme des systèmes de recommandation, notamment Record Matches, Smart Matches™, Instant Discovery™ et Search Alerts. Ces systèmes sont conçus pour filtrer MyHeritage et le contenu des utilisateurs afin d'améliorer votre expérience utilisateur et de suggérer du contenu qui peut être pertinent pour vous. Record Matches recommande des données historiques qui peuvent être liées aux individus de votre arbre généalogique à partir de l'ensemble de notre base de données de données historiques. Smart Matches™ est une technologie puissante développée par MyHeritage pour trouver des correspondances entre les arbres généalogiques. Un Instant Discovery™ est un ensemble d'informations sur l'histoire familiale que vous pouvez appliquer en un seul clic. Une Search Alert est une notification par e-mail vous informant que de nouvelles données ont été trouvées pour une recherche que vous avez effectuée précédemment sur le moteur de recherche MyHeritage et qui n'existaient pas lorsque vous avez effectué la recherche.

Services ADN



Cette section s'applique aux Services ADN, y compris, entre autres, la commande d'un kit ADN MyHeritage, la soumission d'échantillons d'ADN, l'utilisation acceptable de ces échantillons, les marqueurs ADN, les nucléotides, les variants ou les haplogroupes ("Résultats ADN") en résultant ou soumis par vous sur le Site Web, les résultats de l'analyse de généalogie génétique des Résultats ADN qui incluent les Correspondances ADN et les Estimations des origines ethniques (ensemble, les "Rapports de généalogie ADN") et les résultats de l'analyse de la santé génétique des résultats ADN qui comprennent les rapports sur les risques génétiques et les rapports sur les statuts de porteur (collectivement, les «rapports de santé ADN», et avec les rapports de généalogie ADN, les «rapports ADN») et vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services ADN. Veuillez noter que pour utiliser les services ADN, vous devrez vous inscrire en tant que membre sur le site Web, mais vous n'êtes pas obligé de devenir abonné pour utiliser les services ADN. Votre utilisation des Services ADN est soumise au présent Accord et à la Politique de confidentialité de MyHeritage.

Les services d’ADN Généalogie sont actuellement indisponibles pour les résidents des pays suivants : Israël, l’Iran, la Libye, le Soudan, la Somalie, la Corée du Nord, le Liban et la Syrie (les « Zones limitées pour l'ADN Généalogie »). Les Services ADN Santé sont actuellement indisponibles aux résidents des lieux suivants : Israël, France, Allemagne, Autriche, Suisse, Turquie, Espagne, Norvège, les états de Rhode Island, New Jersey et New York, ainsi qu'en Iran, Libye, Soudan, Somalie, Corée du Nord, le Liban et la Syrie ("Zones limitées pour ADN Santé"). Les utilisateurs situés en France ne sont pas autorisés à acheter des kits de test ADN à MyHeritage. En autorisant les Services ADN, et lorsque vous envoyez un échantillon d’ADN pour analyse ou téléchargez ou transférez des Résultats ADN au Site internet, vous déclarez avoir dix-huit (18) ans ou plus et ne pas être un(e) résident(e) des Zones limitées pour, respectivement, l'ADN Généalogie et/ou les zones limitées pour l'ADN Santé, lesquelles sont énumérées ci-dessus, et vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par cet Accord et que vous acceptez également la collecte et l’utilisation de votre échantillon d’ADN et des Résultats ADN, ainsi que des calculs et l’approvisionnement des Rapports ADN en vigueur. En outre, vous reconnaissez que tout échantillon d’ADN que vous fournissez et toute information que vous téléchargez ou transférerez qui associe une personne à ses Résultats ADN, sont soit votre ADN ou, en respect de l'utilisation des Services ADN Généalogie, l’ADN d’une personne dont vous êtes un tuteur légal ou que vous avez obtenu une autorisation légale pour nous fournir son ADN. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des services ADN à des fins d'application de la loi, d'examens médico-légaux, d'enquêtes criminelles, d’enquêtes sur des affaires classées, l'identification de personnes décédées inconnues, la localisation de membres de la famille d'individus décédés par le biais de l'ADN du cadavre, et/ou tout autre but similaire, est strictement interdite, à moins d'une ordonnance judiciaire. Nous avons pour politique de résister aux demandes d'application de la loi afin de protéger la vie privée de nos clients. Le chargement d'« ADN ancien » (données ADN obtenues lors de fouilles archéologiques) ou d'« ADN artefact » (données ADN extraites d'objets physiques) vers le site Web est strictement interdit. Le chargement vers le site Web de données ADN créées ou manipulées manuellement, ou à l'aide d'outils de reconstruction d'ADN tels qu'Othram ou Borland Genetics, ou en combinant les données ADN de plusieurs individus dans un nouveau fichier de données ADN, est strictement interdit. Toutes les dispositions des présentes s’appliquent à la fois aux Résultats ADN produits en utilisant les services de test ADN de MyHeritage et des ADN partagés, par le biais du téléchargement direct sur le Site internet, le transfert de données à partir d’un autre service de test ADN, ou de tout autre moyen par lequel vous pouvez nous fournir vos données ADN.

En soumettant des échantillons d’ADN à MyHeritage, vous autorisez MyHeritage à extraire directement ou indirectement l’ADN des échantillons, à effectuer des analyses génétiques sur l’ADN à l’aide des méthodes disponibles aujourd’hui et développées à l’avenir, à divulguer les résultats des tests effectués en vous fournissant ainsi qu’à d’autres des Rapports ADN que vous autorisez, et à stocker les échantillons pour des essais génétiques supplémentaires (c.-à-d., grâce à des essais génétiques supplémentaires, nous pourrions dans l’avenir être en mesure de fournir des résultats ADN et des Rapports ADN et d’autres résultats plus approfondis et précis, sous réserve de votre accord explicite) et vous permettre de télécharger les Résultats ADN, dans chaque cas sous réserve et conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité. Vous consentez dans l’hypothèse que vous téléchargez nos résultats d’ADN que : 1) ce téléchargement générera une copie qui n’est pas couverte par les paramètres de sécurité et de confidentialité de MyHeritage ; 2) ce contenu téléchargé et la conservation de vos résultats d’ADN après que vous les avez téléchargés, sont effectués à vos propres risques et périls ; et 3) MyHeritage n’a aucun contrôle sur les résultats d’ADN téléchargés et ne peut pas être tenue pour responsable vis à vis de Vous ou de tout autre partie tierce impliquée dans un tel téléchargement et/ou la conservation des résultats téléchargés.

Nous ne revendiquons pas les droits de propriété sur les échantillons d’ADN, les Résultats ADN ou sur les informations génétiques contenues dans les Rapports ADN. Toutes les informations génétiques obtenues à partir des échantillons d’ADN, ou les Résultats ADN figurant dans les Rapports ADN continuent d’appartenir à la personne dont l’ADN a été recueilli, sont soumises uniquement aux droits accordés par MyHeritage dans le présent Accord. De plus, vous comprenez qu’en nous fournissant des échantillons d’ADN ou des résultats ADN, vous n’acquerrez aucun droit sur les recherches ou produits commerciaux que nous pourrions développer et susceptibles d’être liés à votre ADN.

Nous détruirons, si vous l’exigez, l’échantillon d’ADN que vous avez fourni. Pour demander la destruction de votre échantillon d’ADN, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. En outre, vous pouvez, à tout moment, supprimer vos Résultats ADN et Rapports ADN, à partir du Site internet, en utilisant la fonction de suppression de la page « Mes kits ADN » sur le Site internet, ou demander au service clientèle de MyHeritage de le faire pour vous.

En nous soumettant des échantillons d’ADN ou des Résultats ADN au Site Internet, vous nous accordez une licence mondiale et exempte de redevances d'utiliser vos échantillons ADN, vos résultats de test ADN et les rapports résultant des analyses ADN, et, uniquement aux fins des Services ADN Généalogie, tout échantillon ADN et/ou résultat de test ADN que vous aurez soumis et provenant de toute personne auprès de qui vous aurez obtenu une autorisation légale tel que décrit dans cet alinéa et le rapport des analyses ADN, dans la limite du minimum nécessaire pour nous permettre de vous proposer nos Services. La licence que vous nous accordée est révocable et non perpétuelle de manière à ce que vous ayez la latitude à tout moment de supprimer vos résultats de test ADN et rapports d'analyse ADN de façon permanente sur le Site Internet et requérir de notre part la destruction de vos échantillons ADN. Par les présentes, vous nous libérez de tous/toutes réclamations, privilèges, demandes, actions ou poursuites en rapport avec les tests ADN, les échantillons d’ADN, les Résultats ADN ou les Rapports ADN, y compris, sans limitation, les erreurs, les omissions, les réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, le droit de publicité, la détresse émotionnelle ou une perte économique. Cette section demeure en vigueur même si vous cessez d’utiliser le Site internet ou les Services ADN.

Vous confirmez que la soumission d'un échantillon d'ADN ne fait l’objet d’aucune interdiction ou restriction d’exportation dans le pays dans lequel vous résidez. Vous acceptez également avoir l’autorité, en vertu du droit de l’État ou de la juridiction où vous résidez, d’attester les déclarations du présent Accord et vous renoncez expressément aux lois ou règlements relatifs aux échantillons d’ADN, aux Résultats ADN ou aux Rapports ADN et à leur stockage dans l’État ou la juridiction dans laquelle vous résidez. Vous acceptez le fait que les échantillons d’ADN seront stockés aux États-Unis conformément aux dispositions du présent Accord.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, bloquer, refuser de publier ou supprimer les Rapports ADN ou les Résultats ADN que vous avez soumis ou que vous nous avez fournis après le traitement de votre échantillon d’ADN, ou de limiter, suspendre ou résilier le présent Accord ou votre accès à tout ou partie des services ADN à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité. Si cela s’avérait être le cas, nous vous rembourserons le kit ADN de MyHeritage que vous auriez acheté le cas échéant.

Admissibilité

L’utilisation et l’adhésion aux Services ADN ne sont pas valides là où la loi l’interdit. Vous pouvez utiliser les Services ADN seulement si vous êtes âgés de dix-huit (18) ans ou plus et que vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat avec nous. N’utilisez pas les Services ADN, si votre utilisation viole toute loi locale, étatique ou nationale applicable ou la réglementation dans votre juridiction de résidence. En autorisant les Services ADN, vous déclarez et garantissez que (a) l'échantillon d'ADN et/ou les résultats ADN soumis par vous vous appartiennent ou, uniquement en ce qui concerne les Services ADN Généalogie, une personne pour laquelle vous avez l'autorisation légale de partager l'échantillon et/ou les résultats d'ADN ; (b) que vous avez dix-huit (18) ans ou plus ; et (c) que votre utilisation des Services ADN ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Si un mineur utilise à des Services ADN Généalogie, le parent ou le tuteur de ce dernier sera tenu pour responsable des actions du mineur. Si, uniquement aux fins des services ADN Généalogie, vous soumettez un échantillon d’ADN d’un mineur, vous devez être le parent ou tuteur légal de ce dernier et fournir une confirmation écrite à cet effet, selon un modèle qui nous soit acceptable, s’il est demandé avant que les Résultats ADN et les Rapports ADN Génalogie du mineur en question ne soient fournis. Si vous avez des raisons de croire que vous souffrez d’une maladie infectieuse active, de problèmes de santé ou d’un trouble, veuillez ne pas nous renvoyer votre échantillon jusqu’à ce que cette maladie ou ce trouble ne soit plus contagieux(se) ou ait été guéri. Votre échantillon d’ADN est susceptible de ne pas être traité, vos Résultats ADN et les Rapports ADN peuvent être supprimés et votre adhésion pourra être résiliée sans préavis, si nous pensons que cet Accord ou toute partie de celui-ci a été violé ou contredit.

Durée

Cette section s’applique aux Services ADN utilisés actuellement ou précédemment. Vous pouvez retirer les Résultats ADN associés à votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison, à partir du profil sur lequel ils ont été téléchargés par vous ou par nous. Nous pouvons à tout moment et sans préavis, retirer vos Résultats ADN et/ou mettre fin à votre adhésion. Même après la résiliation de l’adhésion, les droits de propriété énoncés dans le présent Accord resteront en vigueur.

L’utilisation non commerciale par les membres

Les Services ADN sont destinés à une utilisation personnelle, privée et informationnelle par les membres et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou d’activités de recherche sauf celles que nous avons expressément agréées ou approuvées par écrit. L’utilisation illégale ou non autorisée des Services ADN, y compris la collecte des Résultats ADN ou des Rapports ADN, est interdite. Nous nous réservons le droit de protéger et de faire respecter tous les droits associés aux Services ADN proposés.

Interdiction d'utiliser les Services ADN, les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN dans les procédures judiciaires

L'utilisation des Services ADN, y compris les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN, dans le cadre de procédures judiciaires et/ou à l'appui de recours judiciaires ou extrajudiciaires est interdite. En termes de généalogie génétique, l'utilisation prévue des Services ADN consiste à trouver des parents éloignés. Les Services ADN, y compris les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN, ne peuvent pas être utilisés pour identifier les descendants directs (maternité et paternité) d'une personne et ne constituent pas une preuve valable de la descendance directe. Les Services ADN, y compris les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN, reposent uniquement sur des estimations statistiques et constituent un moyen inapproprié de fournir des résultats définitifs concernant les descendants directs d'une personne.

Droits de propriété sur un contenu

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les échantillons d’ADN, les Résultats ADN sous-jacents, ou sur les Résultats ADN que vous nous soumettez par l’intermédiaire des Services ADN, et sur les informations de santé génétiques et généalogiques et de contenues dans les Rapports ADN. Après avoir soumis les Résultats ADN au Site Web ou après nous avoir envoyé un échantillon d’ADN, vous conservez tous les droits de propriété de l’échantillon d’ADN et des Résultats ADN, ainsi que ceux des informations de santé génétiques et généalogiques contenues dans les Rapports ADN et vous continuez à avoir le droit d’utiliser vos Résultats ADN et Rapports ADN de quelque manière que ce soit. En nous envoyant un échantillon d’ADN, et/ou en soumettant des résultats ADN sur le site internet, vous accordez par les présentes, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à MyHeritage le droit de recevoir, utiliser, modifier, afficher et créer des travaux dérivés des échantillons d’ADN, des résultats ADN correspondants et des rapports ADN uniquement par l’intermédiaire des Services ADN à des fins commerciales et non commerciales et des activités de MyHeritage (et de ses successeurs et de ses sociétés affiliées).

b. Les Services ADN contiennent les Résultats ADN et les Rapports ADN des utilisateurs, des membres, et d’autres donneurs. À l’exception du contenu que vous avez publié, ou dans la mesure expressément autorisée par les paramètres de confidentialité d’un utilisateur, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais du Site internet ou des Services ADN.

Échantillons d’ADN et Résultats ADN ; Rapports ADN

Vous êtes seul(e) responsable de(s) l’échantillon(s) d’ADN que vous envoyez à MyHeritage et des Résultats ADN que vous soumettez par le biais des Services ADN et de tout matériel ou toutes informations que vous nous transmettez, ainsi qu’à nos membres et de toutes les interactions avec d’autres utilisateurs. MyHeritage ne contrôle pas et n’approuve aucune action qui résulterait de votre participation aux services d’ADN. Par conséquent, MyHeritage décline expressément toute responsabilité concernant toute action qui résulterait de votre participation aux services d’ADN. Nous ne donnons aucune garantie, expresses ou implicites, quant aux Résultats ADN et aux Rapports ADN et pour ce qui est de l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, l’actualité et de l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou la conformité aux fins du Site internet ou des Services ADN ou des rapports ADN.

En utilisant les Services ADN, vous reconnaissez avoir la possibilité d’apprendre des informations inattendues provenant des Résultats ADN et des Rapports ADN, qui peuvent susciter des émotions fortes et ayant le potentiel de changer votre vie et votre vision du monde. Vous pouvez découvrir des choses sur vous-même qui vous gênent et que vous n’avez pas la possibilité de contrôler ou de modifier (par exemple, votre père n’est pas génétiquement votre père, ou votre appartenance ethnique n’est pas celle que vous pensiez, ou des faits surprenants liés à votre ascendance), ou que vous avez un risque plus élevé que la moyenne de développer une maladie incurable comme la maladie d'Alzheimer). Une fois que vous avez obtenu ces informations, la connaissance est irrévocable. Vous ne devez pas supposer que les informations que nous pourrons vous fournir, que ce soit maintenant ou à mesure que la recherche génétique progresse, seront les bienvenues ou positives. Ces résultats pourraient avoir des implications sociales, juridiques, ou économiques.

De plus, vous reconnaissez que votre utilisation des Services ADN et la réception des Rapports ADN correspondants peuvent avoir des conséquences graves non seulement pour vous, mais également pour votre famille proche ou pour d’autres membres de la famille, puisqu'ils partagent une partie de votre ADN. Si vous êtes pas préoccupé(e) de quelque façon que ce soit par de telles implications potentielles, N’UTILISEZ PAS les Services ADN.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MyHeritage, ses filiales, ses employé(e)s, ses directeurs, ses agents, ses concédants de licence, ses gestionnaires, ses filiales et tout tiers agissant en notre nom, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employé(e)s respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faits en raison de ou découlant de votre utilisation ou de votre accès aux Services ADN et de toutes les implications de cette utilisation.

Les informations génétiques que vous partagez avec d’autres peuvent être utilisées contre vos intérêts. Vous devez donc faire preuve de prudence avant de les partager avec d’autres personnes. Même si vous partagez des informations génétiques (comme les résultats ADN et/ou les rapports de santé ADN) qui ne peuvent pas encore être interprétées ou dont l’interprétation est limitée dans l’état actuelle des connaissances, ces informations pourraient avoir une signification plus importante par la suite au fur et à mesure de l’émergence de nouvelles découvertes. Les entreprises ou les compagnies d’assurance pourraient, à l’avenir, vous demander de telles informations. La loi GINA (loi américaine sur la non-discrimination en matière d’information génétique) a été promulguée aux États-Unis en 2008, et certains États, mais pas tous, ont des lois qui protègent les individus au regard de leurs informations génétiques. Il serait préférable que vous consultiez un avocat pour comprendre l’étendue de la protection juridique de vos informations génétiques avant de les partager avec qui que ce soit.

Si vous exportez vos données ADN MyHeritage Santé et que vous les importez vers un service tiers à des fins d’analyse de santé, certaines informations génétiques qui ne vous ont pas été signalées sur MyHeritage et non validées par MyHeritage, peuvent être révélées. MyHeritage n’est pas responsable de ces informations, les données ADN de certaines variations pouvant être incorrectement intitulées. Lorsque vous exportez les données ADN à partir de MyHeritage pour ensuite les importer vers un service tiers, vous le faites à vos risques et périls.

Informations complémentaires sur les services de Santé ADN



Vous ne pouvez utiliser les services de Santé ADN que si vous avez au moins dix-huit (18) ans.

Questionnaire Santé



Avant de vous fournir les rapports de santé ADN, nous collecterons certaines informations auto-déclarées relatives aux antécédents de santé familiaux vous concernant ainsi que les membres de votre famille, à l’aide d’un questionnaire (respectivement le document Informations figurant sur le Questionnaire Santé et le Questionnaire Santé). Les Informations figurant dans le Questionnaire Santé nous permettront de déterminer votre admissibilité à tout ou partie des rapports de santé ADN (dont la production et/ou la diffusion peuvent être refusées dans de rares cas) et, si vous êtes admissible à tout ou partie des rapports de santé ADN, ces informations peuvent également nous permettre de faciliter la fourniture et la communication des rapports de santé ADN. À ces fins, vous devez remplir le Questionnaire Santé en entier.

Vous devez obtenir le consentement préalable des personnes dont vous souhaitez fournir les informations dans le cadre des Informations figurant sur le Questionnaire Santé. Nous conserverons et utiliserons vos Informations figurant sur le Questionnaire Santé conformément à notre politique de confidentialité. De nouvelles questions et de nouveaux sujets peuvent être ajoutés au Questionnaire Santé si de nouvelles informations sont nécessaires à la mise à jour de vos rapports de santé ADN ou à la production de nouveaux rapports. Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier électronique à cet égard. Vous pouvez supprimer ou modifier vos Informations figurant sur le Questionnaire Santé en contactant notre service clientèle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

La génétique n’est pas tout



Les rapports de santé ADN fournissent des informations sur les risques génétiques basées sur l’évaluation de variants génétiques spécifiques, mais ne renseignent pas l’ensemble de votre profil génétique. Les rapports de santé ADN ne détectent pas tous les variants génétiques liés à une maladie donnée, et l’absence d’un variant testé n’exclut pas la présence d’autres variants génétiques pouvant être liés à la maladie.

De plus, pour la plupart des maladies, les gènes que nous connaissons ne sont responsables que d’une partie du risque global. D’autres facteurs tels que l’environnement et le mode de vie peuvent avoir une influence sur le risque de développer une maladie donnée et, en fonction de la maladie, peuvent constituer des variables plus importantes. Si vos données indiquent que vous ne présentez pas de risque génétique élevé de développer une maladie, ne vous considérez pas à l’abri du risque. À l’inverse, si vos données indiquent que vous présentez un risque génétique élevé de développer une maladie, cela ne signifie pas que vous allez forcément la développer. Toutes les découvertes consignées dans les rapports de santé ADN doivent être confirmées et complétées par des analyses et des informations médicales et cliniques supplémentaires.

Ne vous fiez pas uniquement aux rapports de Santé ADN



Les services de Santé ADN ne sont pas conçus pour diagnostiquer, prévenir ou traiter de manière indépendante une maladie quelle qu’elle soit, ni pour vous renseigner sur votre état de santé actuel en l’absence d’informations médicales et cliniques, ni pour justifier la prise de décisions médicales, notamment pour déterminer si vous devez ou non prendre un médicament ou en quelle quantité. De plus, il serait préférable que vous fassiez appel à votre médecin, à un conseiller en génétique ou à un autre professionnel de santé afin d’obtenir des résultats plus précis concernant les maladies indiquées dans vos rapports de santé ADN.

Les services de santé ADN n’offrent pas de conseils ni de soins médicaux et n’ont pas vocation à permettre à MyHeritage d’exercer une activité médicale ou à créer une relation patient-professionnel de santé entre MyHeritage et vous. Les services de Santé ADN servent uniquement à des fins de recherche, d’informations et d’éducation. L’utilisation que vous faites des informations que nous vous transmettons dans le cadre des services de Santé ADN (y compris des informations potentiellement exploitables que nous pouvons identifier pour vous sur la base de vos rapports de santé ADN et de la littérature ou de la recherche scientifiques) se fait à vos risques et périls. Vous ne devez pas vous fier aux rapports de santé ADN pour remplacer les visites chez un médecin ou chez un autre professionnel de santé, ou pour remplacer un avis, un diagnostic, un conseil ou un traitement médical professionnel fourni par votre médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié que vous consultez qui est à même de juger votre état de santé dans la globalité de votre prise en charge médicale. Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant vos rapports de santé ADN ou concernant le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie ou d’un autre problème de santé, ou concernant une déficience ou l’état de votre santé et/ou plus généralement concernant votre santé, vous devez consulter votre médecin ou tout autre professionnel de santé.

La recherche génétique n’est pas exhaustive et ne cesse de progresser

Vous devez garder à l’esprit que bon nombre des découvertes génétiques susceptibles de figurer dans les rapports de santé ADN n’ont pas été validées cliniquement, et la technologie que nous utilisons à ce jour (identique à celle utilisée par la communauté des chercheurs) n’a été que peu utilisée dans le cadre d’essais cliniques. De plus, en raison des variations techniques provenant de notre appareil de test, certains rapports de santé ADN ou certaines variations figurant dans des rapports de santé ADN spécifiques peuvent ne pas vous être accessibles. Le risque présenté par variation peut être calculé en fonction des groupes ethniques qui ne correspondent pas ou ne sont pas pertinents pour votre propre appartenance ethnique et qui par conséquent, ne reflètent pas fidèlement le risque en ce qui vous concerne. Il se peut que la communauté scientifique démontre par la suite que les recherches précédentes sont incomplètes ou inexactes et que les recherches scientifiques ultérieures modifient l’interprétation de vos résultats ADN. À mesure que les connaissances scientifiques progressent, nos rapports de santé ADN sont susceptibles de changer et d’indiquer des résultats différents à l’avenir. Nous pouvons être amenés, par exemple, à modifier l’ensemble des variants que nous considérons comme faisant partie de votre prédisposition génétique à une maladie spécifique. En outre, nous pouvons attribuer différentes valeurs ou classes à ces variants. Ainsi, les variants classés comme malins aujourd’hui seront désormais classés comme bénins et modifieront votre rapport de santé ADN. Nous pouvons également modifier le niveau de risque estimé pour une maladie donnée. Par ailleurs, il se peut qu’après que vous ayez reçu vos rapports de santé ADN, nous ajoutions des maladies en plus de celles répertoriées sur les pages de pré-achat lors de votre commande de rapports de santé ADN. D’autres sociétés proposant un test de risque génétique procèdent peut-être à la détection d’autres variants génétiques pour la même maladie. Il se peut donc que vous obteniez des résultats différents en utilisant un test provenant d’une autre société. Nous sommes également susceptibles d’utiliser différents outils mathématiques et cadres statistiques pour évaluer la présence d’un variant et/ou votre niveau de risque. Nous nous réservons le droit de mettre à jour vos rapports de santé ADN en fonction des nouvelles informations, données ou découvertes scientifiques. Nous nous réservons également le droit de vous informer lorsque votre rapport sur la santé ADN aura été modifié.

Certaines personnes peuvent être angoissées à l’idée de recevoir des résultats en matière de santé génétique. C’est normal. Si vous êtes quelqu’un de très anxieux, il serait préférable de vous rapprocher de votre médecin ou autre professionnel de santé avant de nous fournir votre échantillon d’ADN dans le cadre des services de Santé ADN. Nous vous encourageons à consulter un conseiller en génétique, un professionnel de santé ayant une formation spécialisée en maladies génétiques et/ou un généticien médical clinicien certifié par le conseil d’administration avant de nous fournir votre échantillon d’ADN dans le cadre des services de Santé ADN, afin d’obtenir les informations nécessaires qui vous permettront de savoir en toute connaissance de cause si vous devez opter pour des tests ADN.

Vous devez garder en mémoire que les résultats ADN et/ou les rapports de santé ADN que vous choisissez de partager avec votre médecin ou un autre professionnel de santé peuvent être intégrés à votre dossier médical et être ainsi désormais accessibles à d’autres professionnels de santé et/ou compagnies d’assurance. Le fait de ne pas informer une compagnie d’assurance qui vous demande si vous avez connaissance de l’existence de maladies qui auraient pu être détectées grâce à l’analyse d’informations génétiques, peut être considéré comme une fraude.

Bien que notre laboratoire soit autorisé à exercer au Texas en tant que laboratoire clinique, toutes les juridictions n’exigent pas qu’une autorisation soit délivrée à nos services de Santé ADN. Par conséquent, nous ne disposons pas de toutes les autorisations de toutes les autorités étatiques, fédérales ou internationales pour la réalisation de tests génétiques à des fins médicales. De plus, nous n’offrons pas nos services de Santé ADN dans certaines juridictions car nous ne disposons pas des autorisations requises.

Pour le traitement des commandes de clients résidant aux États-Unis, nous avons besoin d’une ordonnance d’un médecin afin de produire les rapports de santé ADN et de les transmettre aux clients. Nous travaillons avec PWNHealth, LLC (www.pwnhealth.com) ("PWNHealth", un réseau indépendant de médecins et de conseillers en génétique certifiés dûment autorisés par le conseil d’administration, afin de garantir une supervision médicale du test ADN MyHeritage Santé. Dans le cadre du contrôle par un médecin et un conseiller en génétique du réseau PWNHealth, vos informations à caractère personnel, y compris les Informations du Questionnaire Santé, les résultats ADN et les rapports de santé ADN seront partagés de manière confidentielle avec PWNHealth. Les frais dus au titre du service assuré par PWNHealth sont perçus par MyHeritage pour le compte de PWNHealth et sont compris dans le prix total des services de Santé ADN.

Le test ADN MyHeritage Santé n’a pas été approuvé par la FDA (l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux). La FDA n’exige pas que ce test soit soumis à son examen avant la mise sur le marché.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MyHeritage, ses filiales, ses employé(e)s, ses directeurs, ses agents, ses concédants de licence, ses gestionnaires, ses filiales et tout tiers agissant en notre nom, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employé(e)s respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faits en raison de ou découlant de votre utilisation ou de votre accès aux Services ADN et de toutes les implications de cette utilisation.

Utilisation des données

Les membres ou ceux qui, du moins, utilisent le Site internet ou les Services ADN Généalogie peuvent utiliser les rapports ADN Généalogie d’un autre membre, uniquement dans la mesure permise par les paramètres de confidentialité de ce membre et uniquement sur les Rapports ADN Généalogie désignés comme étant accessibles à d’autres membres. Si vous recueillez ou publiez des Résultats ADN ou des Rapports ADN sur un autre site internet ou application, ou si vous les utilisez par ailleurs, en dehors des Services ADN, veuillez noter que les Résultats ADN ou les Rapports d’ADN seront utilisés conformément aux modalités et politiques de ces autres sites internet ou applications et que cette utilisation se fait à vos propres risques.

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MyHeritage propose un service facultatif pour la sauvegarde de données qui est disponible moyennant une cotisation supplémentaire. Ce service de sauvegarde est assujetti au présent Accord, et à d’autres modalités et conditions supplémentaires spécifiques pour le service de sauvegarde.

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Droits d’auteur



Sauf en ce qui concerne les Services ADN, comme détaillé ci-dessus, en publiant du contenu sur le Site internet, vous nous accordez une licence mondiale gratuite, perpétuelle et non exclusive d’accueillir, de copier, de publier et de diffuser ce contenu.

L’intégration des correspondances de MyHeritage avec nos partenaires comme RootsMagic, Family historian, Aldfaer et Coret Genealogie n’inclut pas la publication de contenu. Nous n’utilisons jamais les informations qui nous sont transmises pour la comparaison de nos logiciels et sites internet partenaires à des fins autres que les correspondances, et elles ne sont jamais affichées publiquement, vendues ou homologuées par nous à un tiers. Nous ne recevons pas de licence pour ces informations et nous ne recueillons pas ces informations, et elles sont automatiquement supprimées une fois que les correspondances ont été calculées. Les utilisateurs de nos partenaires peuvent recevoir des Smart Matches (correspondance avec l’arbre généalogique) avec nos utilisateurs, mais ces correspondances ne sont pas bidirectionnelles : nos utilisateurs ne recevront pas de Smart Matches avec les utilisateurs de nos partenaires, et ils ne seront pas en mesure de voir leurs données.

Tout le contenu affiché sur le Site internet, à l’exception de contenu soumis par l’utilisateur, des Résultats ADN, des échantillons d’ADN et des données génétiques contenues dans les Rapports ADN est notre propriété ou celle de tiers qui nous ont octroyé une licence limitée pour ce contenu. Le contenu publié sur les sites familiaux appartient à la personne qui l’a créé, il est soumis au contrôle du gestionnaire du site familial sur lequel il est soumis, et nous l’hébergeons conformément aux conditions générales du présent Accord.

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Nos prestation de services



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Frais et paiements



Abonnements

MyHeritage propose les abonnements payants suivants en plus de la formule (Basic) gratuite :


Tous les abonnements sont renouvelés de manière automatique afin d'assurer un service ininterrompu. Ceci signifie que dès que vous devenez un membre abonné, votre abonnement sera renouvelé tacitement et votre titre de paiement sera débité en fonction de la durée d’abonnement, sauf si vous y renoncez ou l’annulez en suivant les instructions de cet Accord.

En raison de la règlementation américaine, les types d’abonnements payants et les achats sont indisponibles pour les résidents des pays suivants : l’Iran, la Libye, le Soudan, la Somalie, la Corée du Nord, le Liban et la Syrie.

Les marchandises physiques et les articles livrables que vous achetez chez nous, sont effectués conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et la propriété desdits articles deviennent les vôtres dès la livraison au transporteur.

1. Non-renouvellement

Nous vous enverrons un e-mail un mois avant la fin de votre période d'abonnement annuel, vous informant de la possibilité de ne pas renouveler l'abonnement. Vous pouvez refuser de renouveler tout abonnement en vous connectant et en utilisant la page Mes achats (choisissez l'abonnement concerné cliquez sur "Voir les détails") ou en appelant MyHeritage au +1-844-994-1888 (appel gratuit aux Etats-Unis) ; consultez la page Contactez-nous pour voir le numéro de téléphone à appeler depuis votre pays. Vous conserverez l'accès aux services concernés pour le reste de la période d'abonnement, après quoi l'abonnement sera annulé.

Si vous omettez de nous informer que vous souhaitez interrompre votre abonnement, au moins un jour avant la fin de la période d’abonnement en cours, le paiement pour la période de renouvellement de l’abonnement sera effectué. Toute période commencée ne peut être remboursée.

Les dispositions suivantes ne concernent que les utilisateurs français :

2. Essai gratuit

Les périodes d’essai pour un abonnement seront uniquement facturées au terme de la période d’essai gratuite.
Vous pouvez annuler la période gratuite pour un abonnement à tout moment pendant la période d’essai gratuite à partir de la page Mes achats et sans aucun frais. Sur cette page, sélectionnez soit "Abonnement Data" ou "Abonnement Complet", cliquez sur "Voir les détails", puis sur "Arrêtez l'essai gratuit maintenant" pour l'abonnement sélectionné.

Afin de démarrer un essai gratuit, vos informations de paiement seront requises. En fournissant vos informations de paiement et en acceptant les Conditions générales, vous acceptez que MyHeritage puisse automatiquement commencer la facturation annuelle récurrente de l'abonnement payant dès la fin de l'essai gratuit. Pour les essais gratuits d'une durée supérieure à 7 jours, les titulaires d’une carte Visa ou MasterCard seront informés par e-mail 7 jours avant la fin de l'essai gratuit.

3. Politique de remboursement

MyHeritage attache de l’importance à la satisfaction de ses clients et offre une garantie de remboursement de trente (30) jours. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre formule d’achats, vous pouvez demander un remboursement complet en contactant le Support technique dans les trente (30) jours à compter la date de facturation.
La garantie de remboursement s’applique aux formules d'abonnement de MyHeritage, mais pas aux produits expédiés tels que les kits ADN de MyHeritage.
Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat. Notez qu'une fois le remboursement effectué, il peut s'écouler quelques jours ouvrables avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte.

4. Prix sujets à changement

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par MyHeritage. Pour connaître les prix actuellement pratiqués, voir liste de prix. Les prix sont susceptibles d’être soumis à des taxes et frais de douane supplémentaires, selon le pays dans lequel vous résidez.
Après chaque paiement, MyHeritage vous enverra un courriel comprenant les informations détaillées concernant l'achat et le montant facturé.

5. Renouvellement des abonnements à Prix fixe

Les abonnements achetés à un Prix fixe garanti (« abonnements à Prix fixe ») se renouvelleront au prix auquel ils ont été initialement payés. Les variations de prix n'affecteront pas celui du renouvellement de ce type d'abonnements. Si vous bénéficiez d'un abonnement à prix fixe et que celui-ci n’est pas interrompu, votre Prix garanti se maintiendra à chaque renouvellement. Si vous ne le renouvelez pas et qu'il expire, celui-ci sera interrompu. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir que le prix sera maintenu lorsque vous l'acquerrez à nouveau.

Paiement des Services ADN

Si vous n’êtes pas déjà inscrit à MyHeritage, vous devrez vous inscrire auprès de MyHeritage, lorsque vous passez une commande d’un kit de test ADN. L’inscription est gratuite. Vous devez conserver vos informations de connexion pour accéder à vos Résultats ADN et aux Rapports ADN sur le Site internet.

1. Remplacements

Dans le cas où vous rencontrez l’un des problèmes suivants, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous et nous vous enverrons un nouveau kit de test ADN, sans frais à l’adresse figurant dans nos dossiers au moment de l’achat :

2. Annulations et remboursements

Si vous choisissez d’annuler la commande du kit de test ADN, avant que l’échantillon d’ADN n’ait été reçu par notre laboratoire, vous avez droit à un remboursement. Pour annuler et réclamer votre remboursement, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Le remboursement comprendra le coût du kit de test ADN, mais pas les frais de port, ni les frais de douanes ou taxes sur l'import. Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que le remboursement soit porté à votre compte.

Nous ne remboursons pas les kits de test ADN qui sont déjà en cours de traitement dans notre laboratoire, ou pour lesquels le traitement a déjà été effectué. Une fois qu’un échantillon d’ADN a été envoyé à notre laboratoire et enregistré, le coût total du kit de test d’ADN ne sera pas remboursable.

Notez que les procédures scientifiques peuvent parfois être retardées pour diverses raisons. Les périodes d’essais peuvent varier selon le volume de travail du laboratoire et la qualité des échantillons biologiques. Les dates prévues des résultats sont donc des prédictions, et non une garantie de livraison.

3. Nouveau test ADN après un échec de traitement en laboratoire

Le laboratoire peut ne pas être en mesure de traiter votre échantillon et le processus de laboratoire peut entraîner des erreurs. Si le test de votre échantillon d’ADN échoue, nous vous enverrons un nouveau kit de test ADN sans frais supplémentaires, afin que vous puissiez nous fournir un nouvel échantillon d’ADN. Le kit de test ADN sera envoyé à l’adresse figurant dans nos dossiers au moment de l’achat. Même pour un traitement qui répond à nos normes élevées, une petite fraction inconnue des données générées pendant le processus de laboratoire peut être non-interprétable ou incorrecte (« Erreurs de laboratoire »). Comme cette possibilité est connue à l'avance, les utilisateurs n'ont pas droit à des remboursements lorsque ces Erreurs de Laboratoire se produisent.

4. Les prix sont sujets à modifications

Les prix peuvent être modifiés, à tout moment, par MyHeritage.

Avertissements, Limitation de responsabilité et Indemnité



Avertissements

a. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MyHeritage, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses employé(e)s, ses licenciés et ses filiales ne peuvent être tenus pour responsables d’aucune information inexacte en relation avec le Service, qu’elles soient imputables aux utilisateurs du Site internet, aux membres, à nos annonceurs ou partenaires d’entreprise, ou par l’équipement ou les programmes associés ou utilisés dans l’exploitation du Site internet et des Services. MyHeritage ne sera pas tenu pour responsable des conséquences des Résultats ADN ou des Rapports ADN qu’ils soient exacts ou inexacts.

b. MyHeritage et ses concédants de licence et ses filiales ne sont pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, d’un membre ou d’un autre utilisateur du Site internet. Dans toute la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne sommes en aucun cas responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage, y compris la perte de données, d’informations, de blessures ou du décès, ou des répercussions sur la vie privée résultant de l’utilisation par une tierce personne du Site internet ou du Service, de toutes informations publiées sur le Site internet ou transmises aux membres ou à d’autres utilisateurs, ou des interactions entre ou parmi les membres ou d’autres utilisateurs du Site Internet, que ce soit en ligne ou hors ligne.

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e. OldNews.com propose des journaux archivés destinés aux recherches historiques. Étant donné que les journaux ainsi que les images et les articles qu'ils contiennent (le "Contenu des journaux") ont été collectés dans le monde entier et à différentes périodes, le Contenu des journaux peut contenir des informations que vous pourriez trouver sexistes, pornographiques, indécentes, vulgaires, dérangeantes, racistes, trompeuses, frauduleuses ou offensantes de quelque manière. MyHeritage n'approuve aucun contenu de journal et n'assume aucune responsabilité sur ce contenu de journal. Vous convenez que votre utilisation du site Web OldNews.com est à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que MyHeritage ne donne aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité du contenu du journal.

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Délai de prescription en ce qui concerne les Services ADN

L'Utilisateur accepte qu'une réclamation relative à un sinistre découlant de ou en rapport avec l'utilisation d'un ou plusieurs des Services ADN ou de cett section, doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance dudit sinistre, après quoi elle devient exclue à perpétuité.

Mandats des membres supplémentaires



1. Inscription et sécurité

A. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez soumettre votre adresse électronique, votre nom complet et choisir un mot de passe. Vous devez nous fournir des renseignements d’inscription véridiques, exacts, complets et mis à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent Accord. Vous comprenez que vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser un nom ou l’adresse électronique d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser le nom ou l’adresse électronique d’une personne autre que vous-même sans autorisation ; (iii) saisir une fausse année ou date de naissance ; ou (iv) utiliser un nom ou une adresse électronique que nous, à notre seule discrétion, jugeons offensants ou inappropriés.

B. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser le service, à moins que les lois du pays ou état dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service prévoient d'un âge différent (pour plus d’informations, voir la section intitulée « Utilisateurs mineurs » ci-dessous). L’inscription et connexion au Site internet sont considérées comme la confirmation que vous avec dépassé l'âge minimum requis. Si vous avez dépassé l'âge minimum requis mais avez moins de 18 ans, il vous sera demandé de présenter par écrit le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le Service (pour plus d’informations, voir la section intitulée « Mineurs » ci-dessous).

C. Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le Site internet via votre mot de passe et du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Nous ne vous obligerons pas à révéler votre mot de passe à l’un de nos représentants. La divulgation de votre mot de passe pour accéder au Site internet par d’autres personnes, est expressément interdite et constitue une violation du présent Accord. Vous devez nous notifier par courrier postal ou par courriel à privacy@myheritage.com de toute(s) utilisation(s) non autorisée(s) de votre adhésion connue(s) ou soupçonnée(s), ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la résiliation de votre adhésion, à notre seule discrétion, et vous êtes susceptible d’être signalé(e) aux organismes d’application de la loi appropriés.

2. Modifications du présent accord et Service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier le présent Accord ou le Service à tout moment. Les changements du Service seront publiés sur le Site internet. Si une partie du présent Accord ou toute modification du présent Accord de Service vous est inacceptable ou pourrait vous mettre dans une situation où vous ne pourriez plus vous conformer au présent Accord, , vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous décidez de continuer à utiliser le Service maintenant après les modifications du présent Accord, cela signifie que vous avez accepté et que vous êtes lié(e)s par lesdites modifications. Il est donc important que vous vérifiiez la dernière version disponible de temps à autre et que vous vous assuriez que vous êtes informé de toutes les modifications.

Chaque fois que cet accord est modifié en substance, l’étiquette mis à jour sera affichée en évidence à côté du lien « Modalités du Service » qui mène à cet accord, dans le bas de la page du Service. L’étiquette mise à jour sera supprimée après 30 jours ou lorsque vous consultez les Conditions générales mises à jour, la date la plus proche étant retenue.

3. Utilisateurs mineurs

Sauf concernant les Services ADN (reportez-vous à la sous-section « Admissibilité », dans la section « Services ADN » ci-dessus) nous exigeons que les membres soient âgés d’au moins 13 ans, avant de pouvoir créer un compte sur MyHeritage. Dans certaines juridictions, la limite d’âge est plus élevée (section « Âge minimum) ».

Dans le respect des lois en Espagne, Israël, Canada et Corée du Sud, nous exigeons que les membres soient âgés d’au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser le Service, et en Californie d’au moins 16 ans (à l'exceptions des Services ADN, pour lesquels l'âge minimum requis est toujours de 18 ans). Fournir de fausses informations pour créer un compte est toujours une violation du présent accord. Cela inclut les comptes créés au nom d'enfants n'ayant pas atteint l'âge minimum par des personnes plus âgées. Si votre enfant mineur (enfant en-dessous de l'âge minimum) a créé un compte sur MyHeritage, vous pouvez lui montrer comment supprimer son compte en le faisant se connecter à son compte, sélectionner "Paramètres du compte" dans le menu au coin supérieur droit , puis cliquer sur "Supprimer mon compte". Si vous souhaitez nous signaler un compte créé pour un enfant mineur, veuillez nous envoyer les détails par e-mail à privacy@myheritage.com. Nous supprimerons rapidement le compte signalé de tout enfant n'ayant pas atteint l'âge minimum.

4. Mineurs

Sauf concernant les Services ADN (veuillez-vous reporter à la sous-section « Admissibilité » dans la section « ADN » ci-dessus), si vous êtes au-dessus de l'âge minimum mais avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le Service sous réserve que vous ayez obtenu le consentement de votre parent ou tuteur pour utiliser le Service (le « Consentement »). Les mineurs ne doivent pas utiliser le service sans Consentement jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans ou plus.

Le Service affichera un formulaire de consentement obligatoire spécial d’un parent/tuteur, lorsqu’un utilisateur désigné comme étant un mineur s’inscrit ou se connecte au service. Dans le formulaire de consentement, il est demandé au parent ou tuteur de saisir leurs noms complets et leurs adresses électroniques et de cocher les cases qui stipulent qu’ils sont un parent ou tuteur du mineur, d’accepter cet Accord et la Politique de confidentialité du service, et d’assumer la responsabilité de l’utilisation du Service par le mineur. Si le formulaire de consentement est affiché, le Service ne pourra pas être utilisé tant que ce formulaire n’aura pas été rempli. Si l’utilisateur n’est pas un mineur, le formulaire permet à l’utilisateur de le déclarer et de saisir une année correcte de naissance. Lorsque le formulaire de consentement est rempli et soumis, le Service documentera les renseignements de l’Accord, mais n’utilisera en aucune manière les coordonnées du parent ou du tuteur qui a rempli le formulaire de consentement.

Litiges et Droit applicable



Cet Accord et tout litige concernant le Service sont exclusivement régis par les lois de l’État d’Israël, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, et vous acceptez que toute poursuite judiciaire concernant l’exécution, la performance ou l’application du présent Accord soit portée exclusivement devant les tribunaux situés à Tel-Aviv, Israël. Vous acceptez que le Service soit réputé passif et ne donnera pas lieu à des conflits de compétence personnelle envers MyHeritage, qu’il soit spécifique ou général, dans des juridictions autres qu’Israël. Dans le cas peu probable, où nous n’aurions pas été en mesure de régler un litige avec vous, après avoir tenté de le faire de façon informelle, toutes les réclamations doivent être engagées individuellement par chaque partie et non comme un représentant des demandeurs ou d’un membre du groupe de toute plainte collective ou procédure représentative. Vous acceptez que, en concluant cet Accord, chacun d’entre vous et nous, renonçons à notre droit de participer à un recours collectif.

Intégralité de l’Accord



Cet accord, ainsi que la Politique de confidentialité, le Consentement Éclairé en matière d'ADN (le « Consentement éclairé ») et tout autre avis juridique ou modalités publiés par MyHeritage sur le Site internet (le cas échéant), constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et MyHeritage concernant l’utilisation du Site internet et du Service. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions du présent Accord ou du Consentement éclairé, ne pourra être considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Les titres de section du présent Accord sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement, et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Le présent Accord ou le Consentement éclairé fonctionne dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition du présent Accord ou du Consentement informé est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée divisible de cet Accord ou du Consentement éclairé et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le présent accord, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Contactez-nous



Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à ces Modalités, le site Web, le Service ou tout autre sujet lié, en nous écrivant à l’adresse ci-dessous ou en visitant notre Centre d’Aide.

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Législation sur les services numériques

Aux fins de l'article 24, paragraphe 2, de la Législation européenne sur les Services numériques ("DSA"), au cours des six derniers mois, la moyenne des utilisateurs actifs mensuels de notre service dans l'Union européenne s'est élevée à quelques millions. Ce chiffre est nettement inférieur au seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels moyens requis pour que le service soit considéré comme une "très grande plateforme en ligne" (VLOP) au sens de l'article 24, paragraphe 2, de la Législation sur les services numériques.

MyHeritage a désigné M. Evgeny Inberg comme son représentant dans l'UE dans le cadre de la DSA. Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : eurepresentative@myheritage.com.