MyHeritage - Modalités contractuelles

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 18 avril 2020.
Si vous ne les avez pas revues depuis cette date, merci de le faire maintenant.
La traduction en Français ci-dessous de nos Conditions Générales n'est pas la version contraignante. Elle sert à des fins d'information et de commodité seulement. La Version anglaise des Conditions Générales est la version juridiquement contraignante.

Bienvenue à MyHeritage



MyHeritage est un service en ligne qui permet aux membres de créer des sites familiaux et des profils, afin de construire et d’imprimer leurs arbres généalogiques, partager des photos de famille, rester en contact avec les membres de la famille, effectuer des tests ADN, recevoir des analyses de santé génétiques et généalogiques, participer à des recherches scientifiques et faire des recherches sur leur histoire familiale grâce à des outils de recherche avancés (le « Service »). Le Service appartient et est exploité par MyHeritage Ltd. (ci-après appelé « MyHeritage », « nous », ou « notre »). « Vous » ou « votre » désigne un utilisateur adulte du Service, âgé de plus de 13 ans (dans certains pays, l’âge minimum est de 14, voir la section « Utilisateurs mineurs » ci-dessous). Toute utilisation du Service ou du site internet de MyHeritage (le « Site internet ») est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. Veuillez les lire attentivement, car en utilisant le site internet, vous acceptez d’être lié par celles-ci et de conclure un accord avec nous fondé sur ces conditions générales (cet « Accord »), si vous vous inscrivez en tant que membre sur MyHeritage (le « Membre »). Le site internet de MyHeritage (le « Site internet ») fait partie d’un groupe de sites internet que nous possédons et exploitons (le « Groupe de sites internet MyHeritage ») qui comprend également les sites internet MyHeritage.* sur d’autres domaines de premier niveau, et Geni.com.

Le présent accord s’applique à toute utilisation du Service, y compris, mais non limité à : a) l’envoi d’échantillons pour l’extraction et le traitement d’ADN, b) le téléchargement d’une version numérique de vos données génétiques exportées à partir d’autres services ADN, c) la réception et l’interaction avec les analyses génétiques fournies par le Site internet (les « Services ADN de Généalogie ») ; d) la réception, visualisation et interaction avec l'analyse génétique pour la santé (les « Services ADN Santé») ; et e) Le téléchargement de vos données brutes d’ADN (collectivement, les « Services ADN »). Sauf indication contraire, le Service inclut les Services ADN à toutes les fins du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat, n’utilisez pas le Service et le Site internet. Nous nous réservons le droit de modifier, de temps à autre, toute disposition des présentes, à notre seule discrétion, et ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Vous acceptez d’être lié à toutes les modifications du présent Accord, si vous continuez à utiliser le Service après la publication de ces modifications.

Le Service



Sites familiaux de MyHeritage



MyHeritage vous permet, en tant que membre, de créer et de publier du contenu sur les sites familiaux de MyHeritage, et vous permet de contrôler et de limiter l’accès à ce contenu par d’autres utilisateurs sur le groupe des sites internet de MyHeritage. Compte tenu de la nature du Service, veuillez sélectionner soigneusement les informations que vous publiez sur les sites familiaux de MyHeritage et abstenez-vous de publier tout contenu inapproprié ou illégal. Nous ne modifierons ni ne surveillerons le contenu fourni par l’utilisateur, mais nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu fourni par l’utilisateur qui est porté à notre attention et qui, à notre seule discrétion, enfreint le présent Accord.

À titre d’exemple, et sans limitation, vous devez vous abstenir de publier, de transmettre, d’envoyer ou de toutes autres formes de mise à disposition, par le biais de ou en relation avec le Service, les éléments suivants :


Vous ne devez pas :

Sous réserve de notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez ni copier ni stocker électroniquement tout ou partie de notre Site internet ou son contenu, ou rendre accessible, distribuer, vendre ou offrir de vendre la totalité ou une partie du Site internet ou son contenu, ou télécharger systématiquement le contenu et les données provenant de ou via le Site internet, pour constituer ou alimenter une autre base de données pour quelque usage que ce soit. L’extraction, le défilement ou la collecte de toutes les données et toutes les pages du Site internet sans notre consentement écrit explicite préalable sont strictement interdits. Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de notre part, la revente de tout produit MyHeritage (y compris mais sans s’y limiter les kits de test ADN MyHeritage) est formellement interdite. L’achat d’un kit de test ADN MyHeritage et sa vente à une autre personne est formellement interdite.

Toute activité dans le cadre du Site internet, qui est portée à notre attention et qui est en violation de la loi applicable, telle que déterminée à notre seule discrétion, sera portée à l’attention des autorités compétentes.

Un site familial MyHeritage est un endroit où les membres partagent leurs contenus avec d’autres membres. Cela peut créer des conflits entre les membres. Les lignes directrices suivantes s’appliquent à tous les membres, de MyHeritage, y compris à vous :


Smart Matching™ est un service qui fait des découvertes en utilisant la recherche de correspondances de votre arbre généalogique avec d’autres arbres généalogiques, mais cet avantage est fourni avec un inconvénient pour ce qui est de la protection de la vie privée ; le fait que les propriétaires d’autres sites familiaux puissent voir certaines parties de votre arbre généalogique qui ont été appariées avec les leurs (à l’exception des personnes vivantes affichées sur votre arbre et pas sur le leur et qui resteront censurées). Si cela vous préoccupe, vous devez désactiver Smart Matching™ en cliquant sur le lien « Ma vie privée » dans le menu déroulant en haut à droite du Site internet, cliquez sur l’onglet « Contenu », en dessous du nom de votre arbre, décochez la case « Activer les options de Smart Matching™ » et cliquez sur le bouton « Sauvegarder ». Si vous laissez Smart Matching™ activé pour votre arbre généalogique, vous prenez la responsabilité que d’autres membres puissent voir certaines parties de votre arbre généalogique.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, de refuser, publier ou supprimer tout contenu que vous avez affiché ou tout site familial, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site internet ou du Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout site familial, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre, si nous estimons que le site familial enfreint de quelque manière que ce soit, le présent Accord.

Une fois que vous téléchargez, affichez ou publiez du contenu sur le Site internet, y compris des arbres généalogiques et des photos, il peut, en fonction des paramètres d’autorisation enregistrés, devenir accessible à toutes les personnes accédant au Site internet ou à tous les Sites internet du groupe de Sites internet de MyHeritage. En fonction de vos paramètres d’autorisation, d’autres utilisateurs du Site internet peuvent visualiser, copier, télécharger, stocker, modifier, changer ou supprimer certains contenus que vous publiez. Vous acceptez que les autres utilisateurs puissent accéder à votre site familial et qu’ils puissent ajouter, extraire ou du moins modifier votre site familial. Les informations que vous publiez s’afficheront et seront accessibles pour que d’autres personnes puissent les chercher, les visualiser ou les écouter.

Vous pouvez supprimer le contenu que vous avez déjà affiché sur le Site internet ; toutefois, si d’autres personnes ont téléchargé ou du moins stocké des copies du contenu, il peut encore être publiquement visible.

D’autres utilisateurs peuvent vous contacter via notre site Internet concernant le contenu que vous téléchargez. Nous pouvons vous envoyer une notification par courriel lorsque vous avez reçu un nouveau message sur notre Site Internet. Si vous préférez ne pas recevoir cette notification, vous pouvez modifier vos paramètres de messagerie dans la section « Mon compte » de notre Site Internet.

Services ADN



Cette section s’applique aux Services ADN, notamment, la commande d’un kit de test ADN de MyHeritage, l’envoi d’échantillons d’ADN, l’utilisation acceptable de ces échantillons, des marqueurs ADN, des nucléotides, des mutations ou des haplogroupes (les « Résultats ADN ») qui en résultent ou que vous avez soumis sur le Site internet, et jusqu’aux résultats de l’analyse génétique de l’ADN qui comprennent les Résultats ADN, qui incluent les Correspondances ADN et les Évaluations ethniques (ensemble, les « Rapports ADN ») et vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services ADN. Veuillez noter que pour utiliser les Services ADN, vous devrez vous inscrire en tant que membre sur le Site Internet, cependant vous n’êtes pas obligé de devenir un abonné pour les services ADN. Votre utilisation des Services ADN est soumise à cet Accord et à la Politique de confidentialité de MyHeritage.

Les services d’ADN Généalogie sont actuellement indisponibles pour les résidents des pays suivants : Israël, l’Iran, la Libye, le Soudan, la Somalie, la Corée du Nord, le Liban et la Syrie (les « Zones limitées pour l'ADN Généalogie »). Les Services ADN Santé sont actuellement indisponibles aux résidents des lieux suivants : Israël, France, Allemagne, Autriche, Suisse, les états de Rhode Island, New Jersey et New York, ainsi qu'en Iran, Libye, Soudan, Somalie, Corée du Nord, le Liban et la Syrie ("Zones limitées pour ADN Santé"). En autorisant les Services ADN, et lorsque vous envoyez un échantillon d’ADN pour analyse ou téléchargez ou transférez des Résultats ADN au Site internet, vous déclarez avoir dix-huit (18) ans ou plus et ne pas être un(e) résident(e) des Zones limitées pour, respectivement, l'ADN Généalogie et/ou les zones limitées pour l'ADN Santé, lesquelles sont énumérées ci-dessus, et vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par cet Accord et que vous acceptez également la collecte et l’utilisation de votre échantillon d’ADN et des Résultats ADN, ainsi que des calculs et l’approvisionnement des Rapports ADN en vigueur. En outre, vous reconnaissez que tout échantillon d’ADN que vous fournissez et toute information que vous téléchargez ou transférerez qui associe une personne à ses Résultats ADN, sont soit votre ADN ou, en respect de l'utilisation des Services ADN Généalogie, l’ADN d’une personne dont vous êtes un tuteur légal ou que vous avez obtenu une autorisation légale pour nous fournir son ADN. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des services ADN à des fins d'application de la loi, d'examens médico-légaux, d'enquêtes criminelles, d’enquêtes sur des affaires classées, l'identification de personnes décédées inconnues, la localisation de membres de la famille d'individus décédés par le biais de l'ADN du cadavre, et/ou tout autre but similaire, est strictement interdite, à moins d'une ordonnance judiciaire. Nous avons pour politique de résister aux demandes d'application de la loi afin de protéger la vie privée de nos clients. Toutes les dispositions des présentes s’appliquent à la fois aux Résultats ADN produits en utilisant les services de test ADN de MyHeritage et des ADN partagés, par le biais du téléchargement direct sur le Site internet, le transfert de données à partir d’un autre service de test ADN, ou de tout autre moyen par lequel vous pouvez nous fournir vos données ADN.

En soumettant des échantillons d’ADN à MyHeritage, vous autorisez MyHeritage à extraire directement ou indirectement l’ADN des échantillons, à effectuer des analyses génétiques sur l’ADN à l’aide des méthodes disponibles aujourd’hui et développées à l’avenir, à divulguer les résultats des tests effectués en vous fournissant ainsi qu’à d’autres des Rapports ADN que vous autorisez, et à stocker les échantillons pour des essais génétiques supplémentaires (c.-à-d., grâce à des essais génétiques supplémentaires, nous pourrions dans l’avenir être en mesure de fournir des résultats ADN et des Rapports ADN et d’autres résultats plus approfondis et précis, sous réserve de votre accord explicite) et vous permettre de télécharger les Résultats ADN, dans chaque cas sous réserve et conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité. Vous consentez dans l’hypothèse que vous téléchargez nos résultats d’ADN que : 1) ce téléchargement générera une copie qui n’est pas couverte par les paramètres de sécurité et de confidentialité de MyHeritage ; 2) ce contenu téléchargé et la conservation de vos résultats d’ADN après que vous les avez téléchargés, sont effectués à vos propres risques et périls ; et 3) MyHeritage n’a aucun contrôle sur les résultats d’ADN téléchargés et ne peut pas être tenue pour responsable vis à vis de Vous ou de tout autre partie tierce impliquée dans un tel téléchargement et/ou la conservation des résultats téléchargés.

Nous ne revendiquons pas les droits de propriété sur les échantillons d’ADN, les Résultats ADN ou sur les informations génétiques contenues dans les Rapports ADN. Toutes les informations génétiques obtenues à partir des échantillons d’ADN, ou les Résultats ADN figurant dans les Rapports ADN continuent d’appartenir à la personne dont l’ADN a été recueilli, sont soumises uniquement aux droits accordés par MyHeritage dans le présent Accord. De plus, vous comprenez qu’en nous fournissant des échantillons d’ADN ou des résultats ADN, vous n’acquerrez aucun droit sur les recherches ou produits commerciaux que nous pourrions développer et susceptibles d’être liés à votre ADN.

Nous détruirons, si vous l’exigez, l’échantillon d’ADN que vous avez fourni. Pour demander la destruction de votre échantillon d’ADN, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. En outre, vous pouvez, à tout moment, supprimer vos Résultats ADN et Rapports ADN, à partir du Site internet, en utilisant la fonction de suppression de la page « Gérer les kits ADN » sur le Site internet, ou demander au service clientèle de MyHeritage de le faire pour vous.

En nous soumettant des échantillons d’ADN ou des Résultats ADN au Site Internet, vous nous accordez une licence mondiale et exempte de redevances d'utiliser vos échantillons ADN, vos résultats de test ADN et les rapports résultant des analyses ADN, et, uniquement aux fins des Services ADN Généalogie, tout échantillon ADN et/ou résultat de test ADN que vous aurez soumis et provenant de toute personne auprès de qui vous aurez obtenu une autorisation légale tel que décrit dans cet alinéa et le rapport des analyses ADN, dans la limite du minimum nécessaire pour nous permettre de vous proposer nos Services. La licence que vous nous accordée est révocable et non perpétuelle de manière à ce que vous ayez la latitude à tout moment de supprimer vos résultats de test ADN et rapports d'analyse ADN de façon permanente sur le Site Internet et requérir de notre part la destruction de vos échantillons ADN. Par les présentes, vous nous libérez de tous/toutes réclamations, privilèges, demandes, actions ou poursuites en rapport avec les tests ADN, les échantillons d’ADN, les Résultats ADN ou les Rapports ADN, y compris, sans limitation, les erreurs, les omissions, les réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, le droit de publicité, la détresse émotionnelle ou une perte économique. Cette section demeure en vigueur même si vous cessez d’utiliser le Site internet ou les Services ADN.

Vous confirmez que la soumission d'un échantillon d'ADN ne fait l’objet d’aucune interdiction ou restriction d’exportation dans le pays dans lequel vous résidez. Vous acceptez également avoir l’autorité, en vertu du droit de l’État ou de la juridiction où vous résidez, d’attester les déclarations du présent Accord et vous renoncez expressément aux lois ou règlements relatifs aux échantillons d’ADN, aux Résultats ADN ou aux Rapports ADN et à leur stockage dans l’État ou la juridiction dans laquelle vous résidez. Vous acceptez le fait que les échantillons d’ADN seront stockés aux États-Unis conformément aux dispositions du présent Accord.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, bloquer, refuser de publier ou supprimer les Rapports ADN ou les Résultats ADN que vous avez soumis ou que vous nous avez fournis après le traitement de votre échantillon d’ADN, ou de limiter, suspendre ou résilier le présent Accord ou votre accès à tout ou partie des services ADN à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité. Si cela s’avérait être le cas, nous vous rembourserons le kit ADN de MyHeritage que vous auriez acheté le cas échéant.

Admissibilité

L’utilisation et l’adhésion aux Services ADN ne sont pas valides là où la loi l’interdit. Vous pouvez utiliser les Services ADN seulement si vous êtes âgés de dix-huit (18) ans ou plus et que vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat avec nous. N’utilisez pas les Services ADN, si votre utilisation viole toute loi locale, étatique ou nationale applicable ou la réglementation dans votre juridiction de résidence. En autorisant les Services ADN, vous déclarez et garantissez que (a) l'échantillon d'ADN et/ou les résultats ADN soumis par vous vous appartiennent ou, uniquement en ce qui concerne les Services ADN Généalogie, une personne pour laquelle vous avez l'autorisation légale de partager l'échantillon et/ou les résultats d'ADN ; (b) que vous avez dix-huit (18) ans ou plus ; et (c) que votre utilisation des Services ADN ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Si un mineur utilise à des Services ADN Généalogie, le parent ou le tuteur de ce dernier sera tenu pour responsable des actions du mineur. Si, uniquement aux fins des services ADN Généalogie, vous soumettez un échantillon d’ADN d’un mineur, vous devez être le parent ou tuteur légal de ce dernier et fournir une confirmation écrite à cet effet, selon un modèle qui nous soit acceptable, s’il est demandé avant que les Résultats ADN et les Rapports ADN Génalogie du mineur en question ne soient fournis. Si vous avez des raisons de croire que vous souffrez d’une maladie infectieuse active, de problèmes de santé ou d’un trouble, veuillez ne pas nous renvoyer votre échantillon jusqu’à ce que cette maladie ou ce trouble ne soit plus contagieux(se) ou ait été guéri. Votre échantillon d’ADN est susceptible de ne pas être traité, vos Résultats ADN et les Rapports ADN peuvent être supprimés et votre adhésion pourra être résiliée sans préavis, si nous pensons que cet Accord ou toute partie de celui-ci a été violé ou contredit.

Durée

Cette section s’applique aux Services ADN utilisés actuellement ou précédemment. Vous pouvez retirer les Résultats ADN associés à votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison, à partir du profil sur lequel ils ont été téléchargés par vous ou par nous. Nous pouvons à tout moment et sans préavis, retirer vos Résultats ADN et/ou mettre fin à votre adhésion. Même après la résiliation de l’adhésion, les droits de propriété énoncés dans le présent Accord resteront en vigueur.

L’utilisation non commerciale par les membres

Les Services ADN sont destinés à une utilisation personnelle, privée et informationnelle par les membres et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou d’activités de recherche sauf celles que nous avons expressément agréées ou approuvées par écrit. L’utilisation illégale ou non autorisée des Services ADN, y compris la collecte des Résultats ADN ou des Rapports ADN, est interdite. Nous nous réservons le droit de protéger et de faire respecter tous les droits associés aux Services ADN proposés.

Interdiction d'utiliser les Services ADN, les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN dans les procédures judiciaires

L'utilisation des Services ADN, y compris les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN, dans le cadre de procédures judiciaires et/ou à l'appui de recours judiciaires ou extrajudiciaires est interdite. En termes de généalogie génétique, l'utilisation prévue des Services ADN consiste à trouver des parents éloignés. Les Services ADN, y compris les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN, ne peuvent pas être utilisés pour identifier les descendants directs (maternité et paternité) d'une personne et ne constituent pas une preuve valable de la descendance directe. Les Services ADN, y compris les Résultats ADN et/ou les Rapports ADN, reposent uniquement sur des estimations statistiques et constituent un moyen inapproprié de fournir des résultats définitifs concernant les descendants directs d'une personne.

Droits de propriété sur un contenu

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les échantillons d’ADN, les Résultats ADN sous-jacents, ou sur les Résultats ADN que vous nous soumettez par l’intermédiaire des Services ADN, et sur les informations de santé génétiques et généalogiques et de contenues dans les Rapports ADN. Après avoir soumis les Résultats ADN au Site Web ou après nous avoir envoyé un échantillon d’ADN, vous conservez tous les droits de propriété de l’échantillon d’ADN et des Résultats ADN, ainsi que ceux des informations de santé génétiques et généalogiques contenues dans les Rapports ADN et vous continuez à avoir le droit d’utiliser vos Résultats ADN et Rapports ADN de quelque manière que ce soit. En nous envoyant un échantillon d’ADN, et/ou en soumettant des résultats ADN sur le site internet, vous accordez par les présentes, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à MyHeritage le droit de recevoir, utiliser, modifier, afficher et créer des travaux dérivés des échantillons d’ADN, des résultats ADN correspondants et des rapports ADN uniquement par l’intermédiaire des Services ADN à des fins commerciales et non commerciales et des activités de MyHeritage (et de ses successeurs et de ses sociétés affiliées).

b. Les Services ADN contiennent les Résultats ADN et les Rapports ADN des utilisateurs, des membres, et d’autres donneurs. À l’exception du contenu que vous avez publié, ou dans la mesure expressément autorisée par les paramètres de confidentialité d’un utilisateur, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais du Site internet ou des Services ADN.

Échantillons d’ADN et Résultats ADN ; Rapports ADN

Vous êtes seul(e) responsable de(s) l’échantillon(s) d’ADN que vous envoyez à MyHeritage et des Résultats ADN que vous soumettez par le biais des Services ADN et de tout matériel ou toutes informations que vous nous transmettez, ainsi qu’à nos membres et de toutes les interactions avec d’autres utilisateurs. Nous n’approuvons pas et nous n’avons aucun contrôle sur le(s) échantillon(s) ADN, les Résultats ADN et les Rapports ADN. Nous ne donnons aucune garantie, expresses ou implicites, quant aux Résultats ADN et aux Rapports ADN et pour ce qui est de l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, l’actualité et de l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou la conformité aux fins du Site internet ou des Services ADN ou des rapports ADN.

En utilisant les Services ADN, vous reconnaissez avoir la possibilité d’apprendre des informations inattendues provenant des Résultats ADN et des Rapports ADN, qui peuvent susciter des émotions fortes et ayant le potentiel de changer votre vie et votre vision du monde. Vous pouvez découvrir des choses sur vous-même qui vous gênent et que vous n’avez pas la possibilité de contrôler ou de modifier (par exemple, votre père n’est pas génétiquement votre père, ou votre appartenance ethnique n’est pas celle que vous pensiez, ou des faits surprenants liés à votre ascendance), ou que vous avez un risque plus élevé que la moyenne de développer une maladie incurable comme la maladie d'Alzheimer). Une fois que vous avez obtenu ces informations, la connaissance est irrévocable. Vous ne devez pas supposer que les informations que nous pourrons vous fournir, que ce soit maintenant ou à mesure que la recherche génétique progresse, seront les bienvenues ou positives. Ces résultats pourraient avoir des implications sociales, juridiques, ou économiques.

De plus, vous reconnaissez que votre utilisation des Services ADN et la réception des Rapports ADN correspondants peuvent avoir des conséquences graves non seulement pour vous, mais également pour votre famille proche ou pour d’autres membres de la famille, puisqu'ils partagent une partie de votre ADN. Si vous êtes pas préoccupé(e) de quelque façon que ce soit par de telles implications potentielles, N’UTILISEZ PAS les Services ADN.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MyHeritage, ses filiales, ses employé(e)s, ses directeurs, ses agents, ses concédants de licence, ses gestionnaires, ses filiales et tout tiers agissant en notre nom, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employé(e)s respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faits en raison de ou découlant de votre utilisation ou de votre accès aux Services ADN et de toutes les implications de cette utilisation.

Les informations génétiques que vous partagez avec d’autres peuvent être utilisées contre vos intérêts. Vous devez donc faire preuve de prudence avant de les partager avec d’autres personnes. Même si vous partagez des informations génétiques (comme les résultats ADN et/ou les rapports de santé ADN) qui ne peuvent pas encore être interprétées ou dont l’interprétation est limitée dans l’état actuelle des connaissances, ces informations pourraient avoir une signification plus importante par la suite au fur et à mesure de l’émergence de nouvelles découvertes. Les entreprises ou les compagnies d’assurance pourraient, à l’avenir, vous demander de telles informations. La loi GINA (loi américaine sur la non-discrimination en matière d’information génétique) a été promulguée aux États-Unis en 2008, et certains États, mais pas tous, ont des lois qui protègent les individus au regard de leurs informations génétiques. Il serait préférable que vous consultiez un avocat pour comprendre l’étendue de la protection juridique de vos informations génétiques avant de les partager avec qui que ce soit.

Si vous exportez vos données ADN MyHeritage Santé et que vous les importez vers un service tiers à des fins d’analyse de santé, certaines informations génétiques qui ne vous ont pas été signalées sur MyHeritage et non validées par MyHeritage, peuvent être révélées. MyHeritage n’est pas responsable de ces informations, les données ADN de certaines variations pouvant être incorrectement intitulées. Lorsque vous exportez les données ADN à partir de MyHeritage pour ensuite les importer vers un service tiers, vous le faites à vos risques et périls.

Informations complémentaires sur les services de Santé ADN



Vous ne pouvez utiliser les services de Santé ADN que si vous avez au moins dix-huit (18) ans.

Questionnaire Santé



Avant de vous fournir les rapports de santé ADN, nous collecterons certaines informations auto-déclarées relatives aux antécédents de santé familiaux vous concernant ainsi que les membres de votre famille, à l’aide d’un questionnaire (respectivement le document Informations figurant sur le Questionnaire Santé et le Questionnaire Santé). Les Informations figurant dans le Questionnaire Santé nous permettront de déterminer votre admissibilité à tout ou partie des rapports de santé ADN (dont la production et/ou la diffusion peuvent être refusées dans de rares cas) et, si vous êtes admissible à tout ou partie des rapports de santé ADN, ces informations peuvent également nous permettre de faciliter la fourniture et la communication des rapports de santé ADN. À ces fins, vous devez remplir le Questionnaire Santé en entier.

Vous devez obtenir le consentement préalable des personnes dont vous souhaitez fournir les informations dans le cadre des Informations figurant sur le Questionnaire Santé. Nous conserverons et utiliserons vos Informations figurant sur le Questionnaire Santé conformément à notre politique de confidentialité. De nouvelles questions et de nouveaux sujets peuvent être ajoutés au Questionnaire Santé si de nouvelles informations sont nécessaires à la mise à jour de vos rapports de santé ADN ou à la production de nouveaux rapports. Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier électronique à cet égard. Vous pouvez supprimer ou modifier vos Informations figurant sur le Questionnaire Santé en contactant notre service clientèle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

La génétique n’est pas tout



Les rapports de santé ADN fournissent des informations sur les risques génétiques basées sur l’évaluation de variations génétiques spécifiques, mais ne renseignent pas l’ensemble de votre profil génétique. Les rapports de santé ADN ne détectent pas toutes les variantes génétiques liées à une maladie donnée, et l’absence d’une variation testée n’exclut pas la présence d’autres variations génétiques pouvant être liées à la maladie.

De plus, pour la plupart des maladies, les gènes que nous connaissons ne sont responsables que d’une partie du risque global. D’autres facteurs tels que l’environnement et le mode de vie peuvent avoir une influence sur le risque de développer une maladie donnée et, en fonction de la maladie, peuvent constituer des variables plus importantes. Si vos données indiquent que vous ne présentez pas de risque génétique élevé de développer une maladie, ne vous considérez pas à l’abri du risque. À l’inverse, si vos données indiquent que vous présentez un risque génétique élevé de développer une maladie, cela ne signifie pas que vous allez forcément la développer. Toutes les découvertes consignées dans les rapports de santé ADN doivent être confirmées et complétées par des analyses et des informations médicales et cliniques supplémentaires.

Ne vous fiez pas uniquement aux rapports de Santé ADN



Les services de Santé ADN ne sont pas conçus pour diagnostiquer, prévenir ou traiter de manière indépendante une maladie quelle qu’elle soit, ni pour vous renseigner sur votre état de santé actuel en l’absence d’informations médicales et cliniques, ni pour justifier la prise de décisions médicales, notamment pour déterminer si vous devez ou non prendre un médicament ou en quelle quantité. De plus, il serait préférable que vous fassiez appel à votre médecin, à un conseiller en génétique ou à un autre professionnel de santé afin d’obtenir des résultats plus précis concernant les maladies indiquées dans vos rapports de santé ADN.

Les services de santé ADN n’offrent pas de conseils ni de soins médicaux et n’ont pas vocation à permettre à MyHeritage d’exercer une activité médicale ou à créer une relation patient-professionnel de santé entre MyHeritage et vous. Les services de Santé ADN servent uniquement à des fins de recherche, d’informations et d’éducation. L’utilisation que vous faites des informations que nous vous transmettons dans le cadre des services de Santé ADN (y compris des informations potentiellement exploitables que nous pouvons identifier pour vous sur la base de vos rapports de santé ADN et de la littérature ou de la recherche scientifiques) se fait à vos risques et périls. Vous ne devez pas vous fier aux rapports de santé ADN pour remplacer les visites chez un médecin ou chez un autre professionnel de santé, ou pour remplacer un avis, un diagnostic, un conseil ou un traitement médical professionnel fourni par votre médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié que vous consultez qui est à même de juger votre état de santé dans la globalité de votre prise en charge médicale. Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant vos rapports de santé ADN ou concernant le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie ou d’un autre problème de santé, ou concernant une déficience ou l’état de votre santé et/ou plus généralement concernant votre santé, vous devez consulter votre médecin ou tout autre professionnel de santé.

La recherche génétique n’est pas exhaustive et ne cesse de progresser

Vous devez garder à l’esprit que bon nombre des découvertes génétiques susceptibles de figurer dans les rapports de santé ADN n’ont pas été validées cliniquement, et la technologie que nous utilisons à ce jour (identique à celle utilisée par la communauté des chercheurs) n’a été que peu utilisée dans le cadre d’essais cliniques. De plus, en raison des variations techniques provenant de notre appareil de test, certains rapports de santé ADN ou certaines variations figurant dans des rapports de santé ADN spécifiques peuvent ne pas vous être accessibles. Le risque présenté par variation peut être calculé en fonction des groupes ethniques qui ne correspondent pas ou ne sont pas pertinents pour votre propre appartenance ethnique et qui par conséquent, ne reflètent pas fidèlement le risque en ce qui vous concerne. Il se peut que la communauté scientifique démontre par la suite que les recherches précédentes sont incomplètes ou inexactes et que les recherches scientifiques ultérieures modifient l’interprétation de vos résultats ADN. À mesure que les connaissances scientifiques progressent, nos rapports de santé ADN sont susceptibles de changer et d’indiquer des résultats différents à l’avenir. Nous pouvons être amenés, par exemple, à modifier l’ensemble des variations que nous considérons comme faisant partie de votre prédisposition génétique à une maladie spécifique. En outre, nous pouvons attribuer différentes valeurs ou classes à ces variations. Ainsi, les variations classées comme malines aujourd’hui seront désormais classées comme bénignes et modifieront votre rapport de santé ADN. Nous pouvons également modifier le niveau de risque estimé pour une maladie donnée. Par ailleurs, il se peut qu’après que vous ayez reçu vos rapports de santé ADN, nous ajoutions des maladies en plus de celles répertoriées sur les pages de pré-achat lors de votre commande de rapports de santé ADN. D’autres sociétés proposant un test de risque génétique procèdent peut-être à la détection d’autres variations génétiques pour la même maladie. Il se peut donc que vous obteniez des résultats différents en utilisant un test provenant d’une autre société. Nous sommes également susceptibles d’utiliser différents outils mathématiques et cadres statistiques pour évaluer la présence d’une variation et/ou votre niveau de risque. Nous nous réservons le droit de mettre à jour vos rapports de santé ADN en fonction des nouvelles informations, données ou découvertes scientifiques. Nous nous réservons également le droit de vous informer lorsque votre rapport sur la santé ADN aura été modifié.

Certaines personnes peuvent être angoissées à l’idée de recevoir des résultats en matière de santé génétique. C’est normal. Si vous êtes quelqu’un de très anxieux, il serait préférable de vous rapprocher de votre médecin ou autre professionnel de santé avant de nous fournir votre échantillon d’ADN dans le cadre des services de Santé ADN. Nous vous encourageons à consulter un conseiller en génétique, un professionnel de santé ayant une formation spécialisée en maladies génétiques et/ou un généticien médical clinicien certifié par le conseil d’administration avant de nous fournir votre échantillon d’ADN dans le cadre des services de Santé ADN, afin d’obtenir les informations nécessaires qui vous permettront de savoir en toute connaissance de cause si vous devez opter pour des tests ADN.

Vous devez garder en mémoire que les résultats ADN et/ou les rapports de santé ADN que vous choisissez de partager avec votre médecin ou un autre professionnel de santé peuvent être intégrés à votre dossier médical et être ainsi désormais accessibles à d’autres professionnels de santé et/ou compagnies d’assurance. Le fait de ne pas informer une compagnie d’assurance qui vous demande si vous avez connaissance de l’existence de maladies qui auraient pu être détectées grâce à l’analyse d’informations génétiques, peut être considéré comme une fraude.

Bien que notre laboratoire soit autorisé à exercer au Texas en tant que laboratoire clinique, toutes les juridictions n’exigent pas qu’une autorisation soit délivrée à nos services de Santé ADN. Par conséquent, nous ne disposons pas de toutes les autorisations de toutes les autorités étatiques, fédérales ou internationales pour la réalisation de tests génétiques à des fins médicales. De plus, nous n’offrons pas nos services de Santé ADN dans certaines juridictions car nous ne disposons pas des autorisations requises.

Pour le traitement des commandes de clients résidant aux États-Unis, nous avons besoin d’une ordonnance d’un médecin afin de produire les rapports de santé ADN et de les transmettre aux clients. Nous travaillons avec PWNHealth, LLC (www.pwnhealth.com) ("PWNHealth", un réseau indépendant de médecins et de conseillers en génétique certifiés dûment autorisés par le conseil d’administration, afin de garantir une supervision médicale du test ADN MyHeritage Santé. Dans le cadre du contrôle par un médecin et un conseiller en génétique du réseau PWNHealth, vos informations à caractère personnel, y compris les Informations du Questionnaire Santé, les résultats ADN et les rapports de santé ADN seront partagés de manière confidentielle avec PWNHealth. Les frais dus au titre du service assuré par PWNHealth sont perçus par MyHeritage pour le compte de PWNHealth et sont compris dans le prix total des services de Santé ADN.

Le test ADN MyHeritage Santé n’a pas été approuvé par la FDA (l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux). La FDA n’exige pas que ce test soit soumis à son examen avant la mise sur le marché.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MyHeritage, ses filiales, ses employé(e)s, ses directeurs, ses agents, ses concédants de licence, ses gestionnaires, ses filiales et tout tiers agissant en notre nom, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employé(e)s respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faits en raison de ou découlant de votre utilisation ou de votre accès aux Services ADN et de toutes les implications de cette utilisation.

Utilisation des données

Les membres ou ceux qui, du moins, utilisent le Site internet ou les Services ADN Généalogie peuvent utiliser les rapports ADN Généalogie d’un autre membre, uniquement dans la mesure permise par les paramètres de confidentialité de ce membre et uniquement sur les Rapports ADN Généalogie désignés comme étant accessibles à d’autres membres. Si vous recueillez ou publiez des Résultats ADN ou des Rapports ADN sur un autre site internet ou application, ou si vous les utilisez par ailleurs, en dehors des Services ADN, veuillez noter que les Résultats ADN ou les Rapports d’ADN seront utilisés conformément aux modalités et politiques de ces autres sites internet ou applications et que cette utilisation se fait à vos propres risques.

Confidentialité et Sécurité

Pour des informations sur nos pratiques concernant la confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

Limitation de responsabilité

Sans déroger à la « Limitation de responsabilité » de la sous-section ci-dessous (dans la section « Avertissements, Limitation de responsabilité et Indemnisation »), vous devez noter que les Services ADN sont contrôlés à partir de nos installations aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services ADN sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Ceux qui ont accès à, ou qui utilisent les Services ADN depuis d’autres juridictions, le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois locales.

Sondages

Les sondages MyHeritage (les « Sondages ») ont été conçus pour faciliter les recherches (internes ou par le biais d'organismes tiers) servant à faire ou à soutenir des recherches scientifiques et à publier certaines de ces découvertes dans des revues scientifiques. Ces découvertes peuvent servir notamment à mieux comprendre le rapport entre les génotypes et les phénotypes. Les Sondages collectent, conservent et analysent des informations autodéclarées portant sur les traits physiques et personnels, démographiques, les foyers, les habitudes, les préférences, les loisirs et les centres d'intérêt, les opinions, les familles, la profession, la santé, les traits psychologiques et cognitifs et d'autres informations similaires (collectivement : les « Sondages de recherche d’informations »).

La participation aux Sondages est volontaire et affecte nullement votre capacité d'utiliser le Service. Vous choisissez à quels sondages vous voulez participer, le cas échéant, et à quelles questions vous souhaitez répondre. Les Sondages n'impliquent pas l’obligation de suivre un traitement médical pour une quelconque pathologie. Les Sondages ont pour objectif d’aider les académiciens ou les chercheurs à mieux comprendre l’espèce humaine, à apprendre ou à confirmer certains faits et à prédire les futures tendances. Ainsi, plus de Sondages de recherche d’informations sont effectués, plus les résultats potentiels sont bons. Selon toute vraisemblance, les Sondages n’auront aucun impact significatif sur un individu participant et si vous choisissez d'y prendre part, les résultats de la recherche se basant sur les Sondages peuvent vous être communiqués par MyHeritage.

Si vous êtes l’un des parents ou le tuteur légal d'un ou d'une mineur(e) souhaitant participer aux Sondages, vous devriez lui parler et parcourir le présent accord et la politique de confidentialité avec lui ou elle avant de décider de participer aux Sondages. S'il ou elle y consent, il ou elle pourra participer aux Sondages MyHeritage, à condition que vous l’autorisiez à utiliser les informations qu'il ou elle aura fournies aux fins de la recherche.

MyHeritage ne facturera pas de commission ou de frais aux participants aux Sondages et ces derniers n'obtiendront aucune compensation pécuniaire pour leur participation. Les Sondages de recherche d’informations pourraient être utiles aux chercheurs et à d'autres personnes à l'avenir. Dans le cas où un produit commercial est développé à la suite des Sondages ou des résultats du sondage, vous ne bénéficierez d’aucun avantage pécuniaire.

Vous n'encourrez aucun risque physique en autorisant l'utilisation de vos informations dans les Sondages. Cependant, certaines questions ou sujets traités dans les Sondages pourraient vous mettre - vous ou votre famille - mal à l'aise. Vous pouvez ignorer ces questions ou sujets lorsque vous participez à un sondage. Bien que les Sondages de recherche d’informations partagées (par le biais de la publication ou avec une autre entité) ne contiennent jamais d'informations permettant d'identifier un individu - par exemple un nom ou une adresse - les utilisateurs peuvent développer des processus permettant de réidentifier les données précédemment anonymisées. Nous effectuons divers contrôles afin de préserver l'anonymat et l'intégrité de nos systèmes et de prévenir ce type d'actions. Cependant, comme cela peut arriver avec d'autres types de contrôles technologiques, nous ne pouvons pas garantir d'être à l'abri des personnes non autorisées ou malfaisantes. Bien que vous puissiez encourir d'autres risques imprévisibles en participant aux sondages, MyHeritage s'efforcera prévenir tout impact négatif sur les participants. Vous pouvez en alternative choisir de ne pas participer aux Sondages.

Nous pouvons à tout moment, à notre discrétion et sans votre consentement préalable, renforcer, modifier ou mettre fin aux Sondages. Vos informations seront toutefois conservées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. La participation aux Sondages est tout à fait volontaire et peut être révoquée à tout moment. Une fois que vous avez répondu à un Sondage, vous ne pouvez plus modifier, en tout ou partie, vos réponses. Cependant, si vous changez d'avis après avoir participé aux Sondages, vous pouvez contacter notre service clientèle et demander à ce que vos réponses aux Sondages soient effacées. De telles demandes seront toujours satisfaites dans les plus brefs délais. Après la suppression de ces réponses, celles-ci ne seront plus utilisés dans nos recherches et nous continuerons de vous offrir la possibilité d'utiliser notre site web et services comme avant. Veuillez noter qu'en raison du caractère anonyme de certains Sondages de recherche d’informations, toute recherche ou étude utilisant des informations anonymes ou agrégées déjà commencée, les sondages déjà conclus ainsi que les découvertes ou les résultats déjà publiés avant la demande de suppression de vos réponses au sondage ou la suppression de votre compte MyHeritage, ne pourront pas être annulés, rectifiés ou supprimés. Par ailleurs, vos renseignements personnels seront protégés, conformément à la politique de confidentialité.

De nouvelles fonctionnalités sont régulièrement ajoutées aux Sondages. Dans un tel cas, nous pourrions vous envoyer un e-mail vous informant de ces mises à jour ou une invitation à participer à de nouveaux sondages.

Health Family Tree

Health Family Tree de MyHeritage (« Health Family Tree ») est une fonctionnalité facultative conçue pour vous aider à organiser et centraliser les renseignements de santé de votre famille. Health Family Tree est également conçu pour faciliter les recherches (internes ou à travers des organismes indépendants) afin de réaliser et appuyer des découvertes scientifiques et d’en publier certaines dans des journaux scientifiques. Health Family Tree vous permet de saisir des informations relatives à vos troubles de santé, vos caractéristiques physiques et autres caractéristiques personnelles, ainsi que celles de vos parents proches (collectivement, les « informations Health Family Tree »). Votre Health Family Tree est basé sur votre arbre généalogique actuel, mais inclut un sous-ensemble de celui-ci avec vos parents de premier et deuxième degré et leurs partenaires.

Vous pourrez télécharger ou imprimer une liste des troubles de santé saisis dans votre Health Family Tree pour la partager avec votre professionnel de santé.

L’usage de Health Family Tree est volontaire et n’affecte pas votre capacité à utiliser le service. Vous choisissez vous-même les renseignements que vous ajoutez dans votre Health Family Tree. Celui-ci ne fournit pas de diagnostic ni de traitement pour vos problèmes de santé. Health Family Tree a aussi pour but d’aider les universitaires et chercheurs à mieux comprendre la race humaine, à découvrir ou à confirmer certains faits et à prévoir des tendances à venir. C’est pourquoi les résultats potentiels de Health Family Tree s’amélioreront à mesure que vous y apporterez des informations. Il n’est pas prévu que les recherches liées au Health Family Tree soient particulièrement bénéfiques à un participant individuel, et les résultats de recherches basées sur les informations du Health Family Tree pourront ou non vous être communiqués par MyHeritage si vous contribuez à ces informations.

MyHeritage ne fera pas payer les utilisateurs pour l’utilisation de Health Family Tree, et aucune compensation financière ne sera proposée aux utilisateurs. Les informations du Health Family Tree pourront bénéficier les chercheurs et autres personnes à l’avenir. Vous n’obtiendrez aucun avantage financier en cas de développement d’un produit commercial suite à des recherches ou à des résultats de recherche basés sur les informations du Health Family Tree.

Il n’existe pas de risque physique à utiliser le Health Family Tree. Cependant certaines des informations qui vous seront demandées pourront vous causer de la gêne. Vous aurez la possibilité de passer ces questions ou ces sujets lorsque vous fournirez ces informations à Health Family Tree. La quantité d’informations Health Family Tree que vous choisirez d’ajouter à votre Health Family Tree ne dépend que de vous et l’ajout de ces informations est volontaire. Même si les informations Health Family Tree partagées (par publication ou autre moyen) ne contiendront jamais de renseignements personnels, comme le nom ou l’adresse, permettant l’identification, il restera possible de développer des procédures permettant à quelqu’un d’identifier une personne à partir des données anonymisées. Nous appliquons divers contrôles pour maintenir l’anonymat et l’intégrité de nos systèmes et pour prévenir de telles actions. Cependant, comme pour tout contrôle technologique, il n’y a pas de garantie contre les personnes non autorisées ou mal intentionnées. Même s’il peut exister certains risques non identifiés à l’envoi de vos informations, MyHeritage continuera de travailler pour prévenir tout effet négatif pour nos utilisateurs. Votre alternative consiste à ne pas fournir d’informations Health Family Tree et à ne pas utiliser les fonctionnalités Health Family Tree.

Avant de fournir des informations sur autrui, vous devrez obtenir les permissions nécessaires de toute personne dont vous souhaitez saisir les informations Health Family Tree ou, si la personne est mineure, obtenir le consentement de ses parents ou de son tuteur. L’utilisation de Health Family Tree est prévue pour des adultes. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser Health Family Tree, et cette utilisation constituerait une violation de cet accord. En saisissant des informations Health Family Tree sur un mineur, vous garantissez que vous en êtes le parent ou son tuteur légal, ou que vous avez obtenu la permission explicite de ces derniers.

Nous pourrons améliorer, modifier ou désactiver des fonctionnalités Health Family Tree à tout moment, à notre seule discrétion, sans votre consentement, mais vos informations pourront être conservées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux thèmes pourront régulièrement être ajoutés au Health Family Tree. Dans ce cas, nous pourrons vous envoyer un e-mail d’actualisation ou une invitation à ajouter d’autres informations Health Family Tree. Vous pourrez modifier ou supprimer tout ou partie de vos informations Health Family Tree. En cas de suppression, nous cesserons d’utiliser vos informations Health Family Tree dans nos recherches et nous continuerons de vous offrir la possibilité d’utiliser le site web ou le service comme avant. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

D’autres sections du Site internet

En tant que membre, vous êtes autorisé à publier du contenu dans d’autres sections du Site internet, telles que le forum de soutien. Vous pouvez aussi publier des commentaires sur le contenu soumis par les autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou publication que nous estimons, à notre seule discrétion, en violation du présent Accord de quelque façon, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre.

Service de sauvegarde de MyHeritage

MyHeritage propose un service facultatif pour la sauvegarde de données qui est disponible moyennant une cotisation supplémentaire. Ce service de sauvegarde est assujetti au présent Accord, et à d’autres modalités et conditions supplémentaires spécifiques pour le service de sauvegarde.

Licence d’utilisation limitée

Il vous est accordé une licence pour l’utilisation du Service et de son contenu uniquement à usage personnel, et sous réserve des modalités et conditions du présent Accord (la « Licence »). Le Service n’est ni prévu ni licencié pour une utilisation commerciale. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie du Service à tout moment. Le téléchargement de tout ou partie des fonctionnalités du Service, ou de toute partie des espaces publics du Service, est interdite. La republication en ligne ou autres republications du contenu sur les espaces publics est interdite. La violation de cette licence peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et une action en justice pour une injonction, des dommages-intérêts ou toute autre compensation équitable. Vous pouvez utiliser le Service et tout logiciel fourni par le Service, uniquement en ligne, et vous ne pouvez pas télécharger, copier, réutiliser ou distribuer ce logiciel, sauf dans les cas où il est clairement indiqué que ce logiciel est disponible pour une utilisation hors ligne et qu’une licence pour cette utilisation est fournie avec ce logiciel.

Droits d’auteur



Sauf en ce qui concerne les Services ADN, comme détaillé ci-dessus, en publiant du contenu sur le Site internet, vous nous accordez une licence mondiale gratuite, perpétuelle et non exclusive d’accueillir, de copier, de publier et de diffuser ce contenu.

L’intégration des correspondances de MyHeritage avec nos partenaires comme RootsMagic, Family historian, Aldfaer et Coret Genealogie n’inclut pas la publication de contenu. Nous n’utilisons jamais les informations qui nous sont transmises pour la comparaison de nos logiciels et sites internet partenaires à des fins autres que les correspondances, et elles ne sont jamais affichées publiquement, vendues ou homologuées par nous à un tiers. Nous ne recevons pas de licence pour ces informations et nous ne recueillons pas ces informations, et elles sont automatiquement supprimées une fois que les correspondances ont été calculées. Les utilisateurs de nos partenaires peuvent recevoir des Smart Matches (correspondance avec l’arbre généalogique) avec nos utilisateurs, mais ces correspondances ne sont pas bidirectionnelles : nos utilisateurs ne recevront pas de Smart Matches avec les utilisateurs de nos partenaires, et ils ne seront pas en mesure de voir leurs données.

Tout le contenu affiché sur le Site internet, à l’exception de contenu soumis par l’utilisateur, des Résultats ADN, des échantillons d’ADN et des données génétiques contenues dans les Rapports ADN est notre propriété ou celle de tiers qui nous ont octroyé une licence limitée pour ce contenu. Le contenu publié sur les sites familiaux appartient à la personne qui l’a créé, il est soumis au contrôle du gestionnaire du site familial sur lequel il est soumis, et nous l’hébergeons conformément aux conditions générales du présent Accord.

MyHeritage est protégé par les droits d’auteur en vertu des droits d’auteurs américains et israéliens, des conventions internationales et d’autres lois applicables aux droits d’auteurs.

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Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)



Notre politique est de répondre de façon appropriée aux notifications de violation présumée des droits d’auteurs répondant aux conditions du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Le DMCA prévoit un recours pour les propriétaires de droits d'auteur qui pensent que le matériel figurant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Pour en savoir plus sur le DMCA, veuillez consulter le site du bureau américain du droit d'auteur (le « U.S. Copyright Office », disponible en anglais seulement) : https://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf.

Si vous êtes propriétaire d'un droit d’auteur ou un de ses mandataires et que vous estimez en bonne foi que vos droits d’auteur ont été violés de quelque manière que ce soit par le contenu hébergé sur le site Internet, vous pouvez soumettre une notification en vertu du DMCA à notre responsable des droits d'auteur désigné, soit par la poste : Responsable des droits d'auteur pour notification, à l'attention du Service juridique, MyHeritage, boîte postale 50, Terminal Park ou Yehuda 6025000, Israël ; soit par e-mail à : copyright@myheritage.com.

Toute notification doit satisfaire aux exigences en vigueur à ce moment imposées par le DMCA. Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre notification :
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MyHeritage propose des plans d’adhésion poyennant paiement en plus du plan de base du site qui est gratuit : Le plan du site familial Premium, le plan du site familial PremiumPlus, le plan des données et la formule Complète.

Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés pour assurer un service ininterrompu. Ceci signifie qu’une fois que vous devenez un membre, votre abonnement sera renouvelé automatiquement et votre titre de paiement sera débité en fonction de la durée d’abonnement, sauf si vous y renoncez ou l’annulez en suivant les instructions de cet Accord.

En raison de la règlementation américaine, les types d’abonnements payants et les achats sont indisponibles pour les résidents des pays suivants : l’Iran, la Libye, le Soudan, la Somalie, la Corée du Nord, le Liban et la Syrie.

Les marchandises physiques et les articles livrables que vous achetez chez nous, sont effectués conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et la propriété desdits articles deviennent les vôtres dès la livraison au transporteur.

1. Non-renouvellement

Vous pouvez refuser de renouveler tout abonnement en vous connectant et en utilisant la page Mes achats (choisissez l'abonnement concerné cliquez sur "Voir les détails") ou en appelant MyHeritage au +1-800-987-900 (appel gratuit aux Etats-Unis) ; consultez la page Contactez-nous pour voir le numéro de téléphone à appeler depuis votre pays. Si vous omettez de nous informer que vous souhaitez interrompre votre abonnement, au moins un jour avant la fin de la période d’abonnement en cours, le paiement pour la période de renouvellement de l’abonnement sera effectué.

2. Essai gratuit

Les périodes d’essai pour un abonnement seront uniquement facturées au terme de la période d’essai gratuite.
Vous pouvez annuler une période gratuite pour un abonnement à tout moment pendant la période d’essai gratuite à partir de la page Mes achatsAchats et sans frais. Sur cette page, choisissez soit "Abonnement de données" ou "Abonnement Complet", cliquez sur "Voir les détails" et ensuite cliquez sur "Arrêtez le renouvellement annuel" pour l'abonnement choisi.

Pour démarrer un essai gratuit, vos informations de paiement seront requises. En fournissant vos informations de paiement et en acceptant les Conditions générales, vous acceptez que MyHeritage puisse automatiquement commencer la facturation annuelle récurrente de l'abonnement payant dès la fin de l'essai gratuit. Les titulaires d’une carte Visa seront informés par e-mail 7 jours avant la fin de l'essai gratuit.

3. Politique de remboursement

MyHeritage attache de l’importance à la satisfaction de ses clients et offre une garantie de remboursement de trente (30) jours. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre formule d’achats, vous pouvez demander un remboursement complet en contactant le Support technique dans les trente (30) jours à compter la date d’achat initial de l’abonnement.
La garantie de remboursement s’applique aux abonnements de MyHeritage (Premium, PremiumPlus, Données et Complet), mais pas pour les produits expédiés tels que les posters d’arbres généalogiques et les kits ADN de MyHeritage.
Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que le remboursement soit porté à votre compte.

4. Prix sujets à changement

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par MyHeritage. Pour connaître les prix actuellement pratiqués, voir liste de prix. Les prix sont susceptibles d’être soumis à des taxes et frais de douane supplémentaires, selon le pays dans lequel vous résidez.
Après chaque paiement, MyHeritage vous enverra un courriel comprenant les informations détaillées concernant l'achat et le montant facturé.

5. Renouvellement des abonnements à Prix fixe

Les abonnements achetés à un Prix fixe garanti (« abonnements à Prix fixe ») se renouvelleront au prix auquel ils ont été initialement payés. Les variations de prix n'affecteront pas celui du renouvellement de ce type d'abonnements. Si vous bénéficiez d'un abonnement à prix fixe et que celui-ci n’est pas interrompu, votre Prix garanti se maintiendra à chaque renouvellement. Si vous ne le renouvelez pas et qu'il expire, celui-ci sera interrompu. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir que le prix sera maintenu lorsque vous l'acquerrez à nouveau.

Paiement des Services ADN

Si vous n’êtes pas déjà inscrit à MyHeritage, vous devrez vous inscrire auprès de MyHeritage, lorsque vous passez une commande d’un kit de test ADN. L’inscription est gratuite. Vous devez conserver vos informations de connexion pour accéder à vos Résultats ADN et aux Rapports ADN sur le Site internet.

1. Remplacements

Dans le cas où vous rencontrez l’un des problèmes suivants, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous et nous vous enverrons un nouveau kit de test ADN, sans frais à l’adresse figurant dans nos dossiers au moment de l’achat :

2. Annulations et remboursements

Si vous choisissez d’annuler la commande du kit de test ADN, avant que l’échantillon d’ADN n’ait été reçu par notre laboratoire, vous avez droit à un remboursement. Pour annuler et réclamer votre remboursement, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Le remboursement comprendra le coût du kit de test ADN, mais pas les frais de port, ni les frais de douanes ou taxes sur l'import. Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que le remboursement soit porté à votre compte.

Nous ne remboursons pas les kits de test ADN qui sont déjà en cours de traitement dans notre laboratoire, ou pour lesquels le traitement a déjà été effectué. Une fois qu’un échantillon d’ADN a été envoyé à notre laboratoire et enregistré, le coût total du kit de test d’ADN ne sera pas remboursable.

Notez que les procédures scientifiques peuvent parfois être retardées pour diverses raisons. Les périodes d’essais peuvent varier selon le volume de travail du laboratoire et la qualité des échantillons biologiques. Les dates prévues des résultats sont donc des prédictions, et non une garantie de livraison.

3. Nouveau test ADN après un échec de traitement en laboratoire

Le laboratoire peut ne pas être en mesure de traiter votre échantillon et le processus de laboratoire peut entraîner des erreurs. Si le test de votre échantillon d’ADN échoue, nous vous enverrons un nouveau kit de test ADN sans frais supplémentaires, afin que vous puissiez nous fournir un nouvel échantillon d’ADN. Le kit de test ADN sera envoyé à l’adresse figurant dans nos dossiers au moment de l’achat. Même pour un traitement qui répond à nos normes élevées, une petite fraction inconnue des données générées pendant le processus de laboratoire peut être non-interprétable ou incorrecte (« Erreurs de laboratoire »). Comme cette possibilité est connue à l'avance, les utilisateurs n'ont pas droit à des remboursements lorsque ces Erreurs de Laboratoire se produisent.

4. Les prix sont sujets à modifications

Les prix peuvent être modifiés, à tout moment, par MyHeritage.

Avertissements, Limitation de responsabilité et Indemnité



Avertissements

a. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MyHeritage, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses employé(e)s, ses licenciés et ses filiales ne peuvent être tenus pour responsables d’aucune information inexacte en relation avec le Service, qu’elles soient imputables aux utilisateurs du Site internet, aux membres, à nos annonceurs ou partenaires d’entreprise, ou par l’équipement ou les programmes associés ou utilisés dans l’exploitation du Site internet et des Services. MyHeritage ne sera pas tenu pour responsable des conséquences des Résultats ADN ou des Rapports ADN qu’ils soient exacts ou inexacts.

b. MyHeritage et ses concédants de licence et ses filiales ne sont pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, d’un membre ou d’un autre utilisateur du Site internet. Dans toute la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne sommes en aucun cas responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage, y compris la perte de données, d’informations, de blessures ou du décès, ou des répercussions sur la vie privée résultant de l’utilisation par une tierce personne du Site internet ou du Service, de toutes informations publiées sur le Site internet ou transmises aux membres ou à d’autres utilisateurs, ou des interactions entre ou parmi les membres ou d’autres utilisateurs du Site Internet, que ce soit en ligne ou hors ligne.

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Puisque certain(e)s états/juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, cette limitation peut ne pas s’appliquer en partie à vous. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DE CE SERVICE, OU AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER CE SERVICE.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MyHeritage, ses filiales, ses employé(e)s, ses directeurs, ses agents, ses concédants de licence, ses gestionnaires, ses affiliés et tout tiers agissant en notre nom, ainsi que leurs responsables, agents, partenaires et employé(e)s respectifs, pour toutes pertes, responsabilités, réclamations ou demandes, y compris des frais juridiques raisonnables, encourus en raison de ou découlant de votre utilisation ou de votre accès au Service et de votre violation du présent Accord ou de toutes les informations que vous publiez sur le site internet ou qui nous sont soumises par ailleurs, ou par le biais du Service et qui nous rendent responsables vis à vis d’un tiers.

Délai de prescription en ce qui concerne les Services ADN

L'Utilisateur accepte qu'une réclamation relative à un sinistre découlant de ou en rapport avec l'utilisation d'un ou plusieurs des Services ADN ou de cett section, doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance dudit sinistre, après quoi elle devient exclue à perpétuité.

Mandats des membres supplémentaires



1. Inscription et sécurité

A. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez soumettre votre adresse électronique, votre nom complet et choisir un mot de passe. Vous devez nous fournir des renseignements d’inscription véridiques, exacts, complets et mis à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent Accord. Vous comprenez que vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser un nom ou l’adresse électronique d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser le nom ou l’adresse électronique d’une personne autre que vous-même sans autorisation ; (iii) saisir une fausse année ou date de naissance ; ou (iv) utiliser un nom ou une adresse électronique que nous, à notre seule discrétion, jugeons offensants ou inappropriés.

B. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser le service, à moins que les lois du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service n’en disposent autrement (pour plus d’informations, voir la section intitulée « Utilisateurs mineurs » ci-dessous). L’inscription et connexion au Site internet sont considérées comme la confirmation que vous êtes âgé de plus de 13 ans. Si vous êtes âgé de plus de 13 ans mais de moins de 18 ans, il vous sera demandé de présenter par écrit le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le Service (pour plus d’informations, voir la section intitulée « Mineurs » ci-dessous).

C. Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le Site internet via votre mot de passe et du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Nous ne vous obligerons pas à révéler votre mot de passe à l’un de nos représentants. La divulgation de votre mot de passe pour accéder au Site internet par d’autres personnes, est expressément interdite et constitue une violation du présent Accord. Vous devez nous notifier par courrier postal ou par courriel à privacy@myheritage.com de toute(s) utilisation(s) non autorisée(s) de votre adhésion connue(s) ou soupçonnée(s), ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la résiliation de votre adhésion, à notre seule discrétion, et vous êtes susceptible d’être signalé(e) aux organismes d’application de la loi appropriés.

2. Modifications du présent accord et Service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier le présent Accord ou le Service à tout moment. Les changements du Service seront publiés sur le Site internet. Si une partie du présent Accord ou toute modification du présent Accord de Service vous est inacceptable ou pourrait vous mettre dans une situation où vous ne pourriez plus vous conformer au présent Accord, , vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous décidez de continuer à utiliser le Service maintenant après les modifications du présent Accord, cela signifie que vous avez accepté et que vous êtes lié(e)s par lesdites modifications. Il est donc important que vous vérifiiez la dernière version disponible de temps à autre et que vous vous assuriez que vous êtes informé de toutes les modifications.

Chaque fois que cet accord est modifié en substance, l’étiquette mis à jour sera affichée en évidence à côté du lien « Modalités du Service » qui mène à cet accord, dans le bas de la page du Service. L’étiquette mise à jour sera supprimée après 30 jours ou lorsque vous consultez les Conditions générales mises à jour, la date la plus proche étant retenue.

3. Utilisateurs mineurs

Sauf concernant les Services ADN (reportez-vous à la sous-section « Admissibilité », dans la section « Services ADN » ci-dessus) nous exigeons que les membres soient âgés d’au moins 13 ans, avant de pouvoir créer un compte sur MyHeritage. Dans certaines juridictions, la limite d’âge peut être plus élevée. Fournir de faux renseignements pour créer un compte constitue une violation de cet Accord. Cela inclut les comptes créés par des personnes plus âgées pour des enfants de moins de 13 ans.

Si votre enfant mineur (enfant de moins de 13 ans) a créé un compte sur MyHeritage, vous pouvez lui montrer comment supprimer son compte en lui demandant de se connecter à son compte, sélectionnez « Paramètres du compte » dans le menu Compte en haut à droite, puis cliquez sur « Supprimer mon compte ». Si vous souhaitez signaler un compte enregistré pour un enfant mineur, veuillez nous envoyer les détails par courriel à privacy@myheritage.com. Nous supprimerons rapidement le compte de tout enfant de moins de 13 ans qui nous est signalé.

Dans la plupart des juridictions, le Service (à l’exception des Services ADN) exige que les membres soient âgés d’au moins 13 ans avant de pouvoir créer un compte. Nous nous efforçons de créer un service mondial avec des normes uniformes pour tout le monde, mais nous nous efforçons aussi de respecter les lois locales. Dans le respect des lois en Espagne, Israël et Corée du Sud, nous exigeons que les membres soient âgés d’au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser le Service (mais pas les Services ADN). Si votre enfant mineur (enfant de moins de 14 ans) vivant en Espagne, Israël ou Corée du Sud a créé un compte sur MyHeritage, vous pouvez lui montrer comment supprimer son compte en lui demandant de se connecter à son compte, sélectionnez « Paramètres du compte » dans le menu Compte en haut à droite, puis cliquez sur « Supprimer mon compte ». Si vous souhaitez nous signaler un compte enregistré pour un enfant mineur résidant en Espagne, Israël ou Corée du Sud, veuillez nous envoyer les détails par courriel à privacy@myheritage.com. Nous supprimerons rapidement le compte de tout enfant de moins de 14 ans qui nous est signalé.

4. Mineurs

Sauf concernant les Services ADN (veuillez-vous reporter à la sous-section « Admissibilité » dans la section « ADN » ci-dessus), les mineurs (personnes de moins de 18 ans) peuvent utiliser le Service sous réserve qu’ils respectent la section sur les Utilisateurs mineurs ci-dessus, et à condition qu’ils obtiennent le consentement de leurs parents ou tuteurs pour utiliser le Service (le « Consentement »). Les mineurs ne doivent pas utiliser le service sans Consentement jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans ou plus.

Dans certains pays, le Service peut afficher un formulaire de consentement obligatoire spécial d’un parent/tuteur, lorsqu’un utilisateur désigné comme étant un mineur s’inscrit ou se connecte au service. Dans le formulaire de consentement, il est demandé au parent ou tuteur de saisir leurs noms complets et leurs adresses électroniques et de cocher les cases qui stipulent qu’ils sont un parent ou tuteur du mineur, d’accepter cet Accord et la Politique de confidentialité du service, et d’assumer la responsabilité de l’utilisation du Service par le mineur. Si le formulaire de consentement est affiché, le Service ne pourra pas être utilisé tant que ce formulaire n’aura pas été rempli. Si l’utilisateur n’est pas un mineur, le formulaire permet à l’utilisateur de le déclarer et de saisir une année correcte de naissance. Lorsque le formulaire de consentement est rempli et soumis, le Service documentera les renseignements de l’Accord, mais n’utilisera en aucune manière les coordonnées du parent ou du tuteur qui a rempli le formulaire de consentement.

Litiges et Droit applicable



Cet Accord et tout litige concernant le Service sont exclusivement régis par les lois de l’État d’Israël, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, et vous acceptez que toute poursuite judiciaire concernant l’exécution, la performance ou l’application du présent Accord soit portée exclusivement devant les tribunaux situés à Tel-Aviv, Israël. Vous acceptez que le Service soit réputé passif et ne donnera pas lieu à des conflits de compétence personnelle envers MyHeritage, qu’il soit spécifique ou général, dans des juridictions autres qu’Israël. Dans le cas peu probable, où nous n’aurions pas été en mesure de régler un litige avec vous, après avoir tenté de le faire de façon informelle, toutes les réclamations doivent être engagées individuellement par chaque partie et non comme un représentant des demandeurs ou d’un membre du groupe de toute plainte collective ou procédure représentative. Vous acceptez que, en concluant cet Accord, chacun d’entre vous et nous, renonçons à notre droit de participer à un recours collectif.

Intégralité de l’Accord



Cet accord, ainsi que la Politique de confidentialité de MyHeritage, l’Accord de consentement éclairé relatif à l’ADN (le « Consentement éclairé ») et tout autre avis juridique ou modalités publiés par MyHeritage sur le Site internet (le cas échéant), constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et MyHeritage concernant l’utilisation du Site internet et du Service. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions du présent Accord ou du Consentement éclairé, ne pourra être considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Les titres de section du présent Accord sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement, et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Le présent Accord ou le Consentement éclairé fonctionne dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition du présent Accord ou du Consentement informé est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée divisible de cet Accord ou du Consentement éclairé et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le présent accord, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue. Si nous vous fournissons une traduction de la version en langue anglaise de cet Accord, la version en langue anglaise du présent Accord prévaut en cas de conflit.

Contactez-nous



Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à ces Modalités, le site Web, le Service ou tout autre sujet lié, en nous écrivant à l’adresse ci-dessous ou en visitant notre Centre d’Aide.

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