MyHeritage Family Tree Builder : Contrat de licence de l'utilisateur final

L'utilisation du logiciel MyHeritage Family Tree Builder, aussi connu sous le nom de Family Tree Builder ("le logiciel") et/ou de tout contenu, en ligne ou autre, et de la documentation concernant le logiciel ("le contenu") incluse avec le contrat de licence de l'utilisateur final ("CLUF") est soumise aux termes et conditions énoncées ci-dessous.

En cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous, ou en installant , ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les termes et conditions énoncées ci-dessous dans le CLUF de MyHeritage Ltd. ("MyHeritage") et acceptez d'être lié par les termes de la politique de confidentialité de MyHeritage ("Politique de confidentialité"), y compris, sans limitation, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'utilisation des données et les dispositions de résiliation ci-dessous, si vous décidez de vous abonner aux services fournis par MyHeritage.

Vous déclarez que vous avez au moins 13 ans . Vous acceptez que cet accord est exécutoire comme tout accord écrit négocié et signé par vous. Si vous ne acceptez pas les termes du présent CLUF , vous ne pouvez pas utiliser le logiciel, et vous ne devez pas installer le logiciel, et devez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession ou contrôle.

Ceci est la totalité de l'accord entre vous et MyHeritage concernant le logiciel et le contenu et remplace tout accord antérieur ou contemporain écrit ou oral, bon de commande, communication, publicité ou descriptions concernant le logiciel et le contenu.

1. LICENCE DE LOGICIEL

(a) Attribution de licence. Dès votre acceptation du présent CLUF et sous réserve des termes du présent CLUF, MyHeritage vous accorde une licence non exclusive, non transférable (sauf dans les cas prévus ci-dessous), non sous-licenciable, une licence limitée ("Licence") pour installer et utiliser une (1) copie du Logiciel uniquement sur votre ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales.

Cette licence et les restrictions dans ce CLUF couvrent le Logiciel et le Contenu qui l'accompagne. Vous reconnaissez et acceptez que MyHeritage et/ou ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et au Contenu et tout et toutes les mises à jour, améliorations, dérivés, ajouts et/ou modifications de ceux-ci, et vous acceptez de ne revendiquer aucun intérêt de propriété dans l'un des éléments précédents. Tous droits dans et sur le Logiciel et le Contenu, et tout et toutes les mises à jour, améliorations , ajouts, dérivés et/ou modifications de celui-ci, non expressément accordés par la présente Licence sont réservés à MyHeritage et/ou à ses fournisseurs. Les droits accordés en vertu de la présente Licence ne constituent pas une vente, et cette Licence n'autorise pas une vente du logiciel ou du Contenu, ou quoi que ce soit ainsi créé. Vous devez traiter le Logiciel et le Contenu associé et tous les éléments de ceux-ci comme tout autre matériel protégé.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas l'un des termes ou conditions de cette Licence, vos droits d'utilisation du Logiciel cesseront immédiatement et vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel, supprimer le Logiciel de votre ordinateur, et effacer définitivement et détruire toutes les copies du Logiciel et Contenu en votre possession et sous votre contrôle. Vous êtes légalement responsable de toute violation du droit d'auteur qui est causée ou encouragée par votre incapacité à respecter les termes de cette licence.

Vous reconnaissez et acceptez que, en raison de la nature unique et précieuse du Logiciel , il ne peut y avoir de recours légal adéquat pour indemniser MyHeritage et ses fournisseurs pour la violation d'une disposition, d'une condition ou d'un engagement de cette Licence ; qu'une telle violation entraînerait un préjudice irréparable à MyHeritage et à ses fournisseurs qui serait difficile à mesurer; et, par conséquent, que, sur une telle violation ou menace, MyHeritage et ses fournisseurs auront droit à une réparation équitable par mise en demeure et autre, en plus de tous les recours pouvant être disponibles de par la loi.

(b) Internet. Le logiciel vous permet, si vous avez accès à Internet, de vous connecter et d'interagir avec www.myheritage.com, un site Internet détenu et exploité par MyHeritage et avec des services exploités par des tiers (les "Sites"). Si vous choisissez d'utiliser l’inter connectivité et les sites liés, l'utilisation de ces sites seront sujettes aux termes et conditions d'utilisation qui s'appliquent à chacun de ces sites et les services qu'ils fournissent. Vous devez lire attentivement et comprendre ces termes et conditions avant d'utiliser les Sites, soumettre des informations sur ces Sites ou la création et l'utilisation de ces Sites.

(c) Usage du serveur. Vous pouvez stocker une copie du Logiciel sur votre serveur de fichiers de l'ordinateur dans le but de télécharger et d'installer le logiciel sur d'autres ordinateurs de votre réseau interne.

(d) Évaluation du produit. Une fois que vous téléchargez et installez le logiciel, vous êtes autorisé à l'utiliser en conformité avec la licence pour une durée illimitée ("évaluation"). Au cours de la période d'évaluation, vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités du logiciel, sauf pour sauvegarder les données de généalogie. La pleine utilisation du Logiciel, y compris les sauvegardes de données, nécessite l'activation du produit (voir ci-dessous).

(e) Activation du produit. L'activation du produit ("l'activation") est une opération gratuite et effectuée une seule fois en ligne et qui exige une connexion Internet. L' Activation vous oblige à vous inscrire gratuitement en tant que membre MyHeritage ("membre") et à créer un site sur MyHeritage Family Pages, si vous ne avez pas déjà fait avant. Les sites de base sur MyHeritage Family Pages sont gratuits. Après activation, un fichier d'activation sera téléchargé sur votre ordinateur et activera votre copie du logiciel sur votre ordinateur actuel.

Cette procédure ne sera pas nécessaire sauf si vous supprimez le logiciel et l'installez sur un autre ordinateur, auquel cas vous devrez activer la nouvelle installation. Lors de l'exécution d'une copie non activée du logiciel, il vous sera rappelé d'activer chaque fois que vous exécutez le logiciel. Lors de l'activation, vous recevrez un choix pour configurer le logiciel pour qu'il publie votre arbre généalogique sur le site que vous avez créé sur MyHeritage Family Pages.

Vous ne pouvez pas désassembler, divulguer, reproduire ou diffuser ne importe quelle partie du Logiciel ou tous les fichiers liés au processus d'activation. Vous pouvez installer et activer le logiciel sur un autre ordinateur, mais vous devrez compléter le processus d'activation du produit défini ci-dessus pour chaque ordinateur.

(f) Mises à niveau. De temps en temps MyHeritage peut (à sa seule discrétion) proposer des mises à niveau ou mises à jour du logiciel et les rendre disponibles pour les utilisateurs du logiciel. Notez qu'une mise à niveau ou une mise à jour remplace tout ou partie du logiciel sous licence précédente. La mise à jour ou mise à niveau ne constitue pas l'octroi d'une seconde licence pour le Logiciel et vous ne pouvez pas utiliser la mise à niveau ou mettre à jour séparément, ou en plus, le logiciel qu'il remplace. MyHeritage n'est sous aucune obligation de mettre à niveau ou mettre à jour le logiciel. Les mises à niveau vers le logiciel gratuit restent généralement gratuites, mais MyHeritage n'est pas obligé de permettre des mises à jour gratuites à partir d'une version gratuite du logiciel à une version payante de celui-ci qui peuvent être disponibles dans le futur.

(g) Titre. Le titre du Logiciel ne vous est pas transféré. La propriété de toutes les copies du Logiciel est dévolue à MyHeritage, sous réserve des droits d'utilisation qui vous sont accordés dans le présent CLUF. Les documents, fichiers, photos, diagrammes, graphiques, fichiers GEDCOM, et rapports d'arbres de la famille générés qui sont créés ou créés par vous via votre utilisation du logiciel, conformément à son contenu et les termes du présent CLUF, sont votre propriété.

(h) Reverse Engineering. In no event, may you or any other party modify and/or reverse-engineer, decompile, disassemble or otherwise attempt to discover the compiled source code of the Software or any copies thereof, in whole or in part. To ensure a safe installation to the user, MyHeritage prohibits any distributor to modify the installation process or to obligate the user to install any third-party software along with MyHeritage Family Tree Builder. The Software and/or its installation file shall not be modified or embedded into any other installation program and shall be distributed without any modifications.

(i) Droit d'auteur. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier tout copyright, marque déposée, nom commercial ou autres notifications de propriété, légendes, symboles ou étiquettes apparaissant sur ou dans les copies du Logiciel ou du Contenu.

(j) Other Restrictions. You may not sell, loan, rent, lease, sublicense, distribute, disclose, assign, convey, or otherwise transfer to third parties, or allow use all or any portion of the Software in any format, through any timesharing service, service bureau, network or by any other similar means, unless otherwise expressly provided. You agree to notify your employees and agents who may have access to the Software of the restrictions contained in this EULA and to ensure their compliance with these restrictions. You shall be liable towards MyHeritage for such employees' and agents' non-compliance with this EULA.

(k) YOU AGREE THAT YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR THE ACCURACY, COMPLETENESS, AND ADEQUACY OF THE SOFTWARE FOR YOUR INTENDED USE AND YOU WILL INDEMNIFY AND HOLD HARMLESS MYHERITAGE FROM ANY THIRD PARTY SUIT TO THE EXTENT BASED UPON THE ACCURACY, COMPLETENESS AND ADEQUACY OF THE SOFTWARE IN YOUR USE. WITHOUT LIMITATION, THE SOFTWARE IS NOT INTENDED FOR USE IN SITUATIONS WHERE THE FAILURE OF THE SOFTWARE COULD LEAD TO DEATH, PERSONAL INJURY OR PHYSICAL OR ENVIRONMENTAL DAMAGE.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Acknowledgement of MyHeritage Rights. You acknowledge that the Software and any copies that you are authorized by MyHeritage to make are the intellectual property of and are owned by MyHeritage. The Software is confidential information of MyHeritage, and is protected by copyright, including without limitation by Copyright Law, international treaty provisions and applicable laws in the country in which it is being used.

You acknowledge that MyHeritage retains the ownership of all patents, copyrights, trade secrets, trademarks and other intellectual property rights pertaining to the Software and all accompanying product Content - and any and all updates, enhancements, derivatives, additions andor modifications thereof. Trademarks shall be used in accordance with accepted trademark practice, including identification of trademark owners' names.

MyHeritage, MyHeritage, MyHeritage Family Pages, MyHeritage Research, Megadex, Family Tree Builder, MyHeritage Family Tree Builder, Search Connect, Find the Celebrity in You, SuperSearch, Smart Matches, Record Matches, and the MyHeritage Logo are trademarks of MyHeritage Ltd. This EULA does not grant you any intellectual property rights in the Software.

3. LIMITED TRANSFER RIGHTS

Notwithstanding the foregoing, you may transfer all your rights to use the Software to another person or legal entity provided that: (a) you also transfer this EULA and the Software to such person or entity; (b) you retain no copies, including backups and copies stored on a computer; and (c) the receiving party accepts the terms and conditions of this EULA and any other terms and conditions upon which you legally acquired a license to the Software. Notwithstanding the foregoing, you may not transfer education, pre-release, or not-for-resale copies of the Software.

4. ADDITIONAL TERMS FOR BETA SOFTWARE

If the product you have received with this EULA is a pre-release or beta version of the Software ("Beta Software"), then this Section applies. To the extent that any provision in this section is in conflict with any other term or condition in this EULA, this section shall supersede such other term(s) and condition(s) with respect to the Beta Software, but only to the extent necessary to resolve the conflict. You acknowledge that the Beta Software is a pre-release version, does not represent a final product from MyHeritage, and may contain bugs, errors and other problems that could cause system or other failures and data loss.

CONSEQUENTLY, THE PRE-RELEASE AND/OR BETA SOFTWARE IS PROVIDED TO YOU "AS-IS" WITH NO WARRANTIES FOR USE OR PERFORMANCE, AND MYHERITAGE DISCLAIMS ANY WARRANTY OR LIABILITY OBLIGATIONS TO YOU OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED. WHERE LEGALLY LIABILITY CANNOT BE EXCLUDED FOR PRE-RELEASE AND/OR BETA SOFTWARE, BUT IT MAY BE LIMITED, MYHERITAGE'S LIABILITY SHALL BE LIMITED TO THE SUM OF ONE DOLLAR (USD $1) IN TOTAL.

Access to any files created with the Beta Software is entirely at your risk. You acknowledge that MyHeritage has not promised or guaranteed to you that Beta Software will be announced or made available to anyone in the future; MyHeritage has no express or implied obligation to you to announce or introduce the Beta Software, and that MyHeritage may not introduce a product similar to or compatible with the Beta Software.

Accordingly, you acknowledge that any research or development that you perform regarding the Beta Software or any product associated with the Beta Software is done entirely at your own risk. During the term of this EULA, if requested by MyHeritage, you will provide feedback to MyHeritage regarding testing and use of the Beta Software, including error or bug reports. MyHeritage shall own all right, title, interest and all intellectual property rights in and to such feedback. If you have been provided the Beta Software pursuant to a separate written agreement, your use of the Software is governed by such agreement.

You may not sell, sublicense, lease, loan, rent, distribute, disclose, assign, convey, or otherwise transfer the Beta Software to third parties, or allow use of all or any portion of the Beta Software, in any format, through any timesharing service, service bureau, network or by any other similar means. Upon receipt of a later unreleased version of the Beta Software or release by MyHeritage of a publicly released commercial version of the Software, whether as a stand-alone product or as part of a larger product, you agree to return or destroy all earlier Beta Software received from MyHeritage and to abide by the terms of the license agreement for any such later versions of the Pre-release Software.

5. LIMITED WARRANTY AND LIMITATION OF LIABILITY

(a) Limited Warranty and Customer Remedies. MyHeritage warrants to the person or entity that first acquired and/or downloaded the Software pursuant to the terms of this EULA that (i) the Software will perform substantially in accordance with any accompanying Content for a period of thirty (30) days from the date of receipt, and (ii) any support services provided by MyHeritage shall be done on its online support forum on a best-effort basis. Some states and jurisdictions do not allow limitations on duration of an implied warranty, so the below limitation may not apply to you. To the extent allowed by applicable law, implied warranties on the Software, if any, are limited to ninety (90) days.

The entire liability by MyHeritage and your exclusive remedy shall be to repair or replace the Software that does not meet the MyHeritage Limited Warranty. This Limited Warranty is void if failure of the Software has resulted from accident, abuse, negligence, misapplication, abnormal use, viruses, or any other malicious external code, or your use of Software in violation of this EULA or in a manner inconsistent with the Content. Any replacement Software will be warranted for the remainder of the original warranty period or thirty (30) days, whichever is longer. This limited warranty does not apply to Beta Software.

(b) No Other Warranties and Disclaimer. THE FOREGOING LIMITED WARRANTY AND REMEDIES STATE THE SOLE AND EXCLUSIVE REMEDIES FOR A MYHERITAGE BREACH OF WARRANTY. MYHERITAGE AND ITS SUPPLIERS DO NOT AND CANNOT WARRANT THE PERFORMANCE OR RESULTS YOU MAY OBTAIN BY USING THE SOFTWARE. EXCEPT FOR THE FOREGOING LIMITED WARRANTY, AND FOR ANY WARRANTY, CONDITION, REPRESENTATION OR TERM TO THE EXTENT WHICH THE SAME CANNOT OR MAY NOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY LAW APPLICABLE TO YOU IN YOUR JURISDICTION, MYHERITAGE MAKES NO WARRANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OR TERMS, EXPRESS OR IMPLIED, WHETHER BY STATUTE, COMMON LAW, CUSTOM, USAGE OR OTHERWISE AS TO ANY OTHER MATTERS.

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, MYHERITAGE DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES AND CONDITIONS, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, SATISFACTORY QUALITY, INFORMATIONAL CONTENT OR ACCURACY, QUIET ENJOYMENT, TITLE AND NON-INFRINGEMENT, WITH REGARD TO THE SOFTWARE, AND THE PROVISION OF OR FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES. THIS LIMITED WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS. YOU MAY HAVE OTHERS, WHICH VARY FROM STATE/JURISDICTION TO STATE/JURISDICTION.

(c) Limitation of Liability. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW EVEN IF A REMEDY FAILS ITS ESSENTIAL PURPOSE, IN NO EVENT SHALL MYHERITAGE BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, DIRECT, INDIRECT, PUNITIVE, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF BUSINESS PROFITS, BUSINESS INTERRUPTION, LOSS OF DATA, LOSS OF BUSINESS INFORMATION, OR ANY OTHER PECUNIARY LOSS) ARISING OUT OF THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SOFTWARE OR THE PROVISION OF OR FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES OR OTHERWISE IN CONNECTION WITH THIS EULA, EVEN IF MYHERITAGE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY CASE, MYHERITAGE'S ENTIRE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS EULA SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE SOFTWARE PRODUCT, IF AT ALL.

Because some states and jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability, the above limitation may not apply to you. In such states and jurisdictions, liability by MyHeritage shall be limited to the greatest extent permitted by law and the limitations or exclusions of warranties and liability contained herein do not prejudice applicable statutory consumer rights of person acquiring goods otherwise than in the course of business. The disclaimer and limited liability above are fundamental to this EULA between MyHeritage and you.

6. SOFTWARE ACTIVATION, UPDATES, DATA USE

(a) Software Activation. MyHeritage Software may use your Internet connection for the purpose of Activation in order to protect MyHeritage against unlicensed or illegal use of the Software. Activation is based on the exchange of license related data between your computer and the MyHeritage license server. Such data exchange is restricted to a 16-letter code that represents your computer and does not contain any personal information or data garnered from your computer. You agree that MyHeritage may use these measures and you agree to follow any applicable requirements.

(b) Live Upgrade. The Software contains a Live Upgrade notification service, which is free of charge. This service may use your Internet connection for the purpose of checking whether a more recent version of the Software is available for you to download. This check is performed whenever you run the Software, or manually at your request. If a new version is available, it will not be downloaded without your explicit approval. The check can be disabled in the Software's configuration if you do not wish to use it.

(c) Family Data Synchronization. The Software was created to help you assemble and document your family tree. As such, it may contain sensitive personal information about you or your relatives. MyHeritage has no access to this information while it is stored solely on your computer. However, if you decide to share your family tree with others on MyHeritage Family Pages, by synchronizing the information stored by the Software on your computer with one or more family sites on MyHeritage Family Pages ("Synchronization"), you may potentially expose sensitive information to a wide Internet audience. For this reason, MyHeritage has developed privacy settings to help you control who has access to your data.

For example, content posted on MyHeritage Family Pages may be password-protected and restricted to invited family members only. Family tree data that is shared with the public, may be configured to hide sensitive information about living people. The use of such privacy settings is your responsibility and MyHeritage will not be held liable for any damages arising from the publishing of data from the Software to MyHeritage Family Pages or the publishing or distribution of such data made by you or any others on your behalf.

Synchronization is a manual procedure invoked by you, which does not occur automatically. During Synchronization, the Software uses your Internet connection for the purpose of transmitting data between the Software and your family site on MyHeritage Family Pages.

(d) Use of Data. The terms and conditions of the Privacy Policy are set out in full here and are incorporated by reference into this EULA. By your acceptance of the terms of this EULA or use of the Software, you authorize the collection, use and disclosure of information collected by MyHeritage for the purposes provided for in this EULA and/or the Privacy Policy as revised from time to time.

MyHeritage has the right in its sole discretion to amend this provision of the EULA and/or Privacy Policy at any time. You are encouraged to review the terms of the Privacy Policy as posted on the MyHeritage Web site from time to time.

(e) Advertising. No advertising component, either developed by MyHeritage or provided by a third party, is bundled with the Software. You will not be served ads while using the Software. The Software does not communicate, via your Internet connection or otherwise, with any server aside from MyHeritage, and then only for the purpose of Synchronization.

7. TERM AND TERMINATION

This EULA may be terminated by MyHeritage, at its option, giving you written notice of termination if you commit a breach of this EULA and fail to cure such breach within ten (10) days after notice from MyHeritage. Upon any termination of the EULA, the licenses granted herein shall terminate and you must cease all use of the Software and destroy all copies then in your possession or control.

8. GENERAL PROVISIONS

This EULA is governed by the laws of the State of Israel. Any legal proceeding arising out of or relating to this EULA shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the competent courts of the District of Tel Aviv, Israel. This EULA contains the entire agreement and understanding of the parties with respect to the subject matter hereof, and supersedes all prior written and oral understandings of the parties with respect to the subject matter hereof. This EULA may be modified by MyHeritage at any time. MyHeritage may assign this EULA, in whole or in part, at its sole discretion.

Official correspondence must be sent via postal mail to:
MyHeritage Customer Support
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PO box 50, Terminal Park,
Or Yehuda 60250,
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